Non à la réforme de la carte d’allocation des demandeurs d’asile

13 août 2019 Exilés, Témoignage Comments (0) 544

Le 2 aout, l’OFII a officiellement annoncé un changement de fonctionnement de la carte bancaire qui est donné aux demandeurs d’asile, afin de percevoir leur allocation :

Actuellement, la carte remise à chaque bénéficiaire permet jusqu’à 5 retraits mensuels d’espèces en guichet bancaire. Cette allocation est versée à tous les demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure. Pour une personne seule le montant versé est de 210€/mois si elle dispose d’un hébergement, et de 440€/mois si aucun hébergement ne lui a été proposé (40% des cas). Le montant de l’allocation perçue est largement inférieur au RSA, qui est de 560€/mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314

 

LES PREMIERS ARGUMENTS INVOQUÉS PAR L’OFII

« Nous avons constaté des problèmes concernant des fonds non utilisés. Par exemple, quand l’on a moins de dix euros sur la carte, il n’est pas possible de retirer cet argent parce que les distributeurs de billets ne fournissent pas des billets de cinq euros » (source)

Pourquoi l’argument n’est pas valable ?

Le montant mensuel non perçu est reporté au mois suivant, et il y aurait un moyen très simple de contourner ce souci : transformer la carte actuelle en carte « mixte », permettant à la fois les retraits en liquide et le paiement chez les commerçants.


 

« Parce que la carte était limitée à cinq retraits, cela oblige les demandeurs d’asile à garder de l’argent liquide sur eux. Cela peut être dangereux, d’autant que certains d’entre eux ne sont pas en hébergement [et vivent dans la rue] » (source)

Pourquoi l’argument n’est pas valable ?

Qui peut croire qu’une personne vivant dans la rue pourra subvenir à ses besoins élémentaires en ne pouvant effectuer que 25 retraits d’argents mensuels, soit moins d’un paiement par jour, alors qu’ils n’ont pas les moyens de stocker de nourriture et ont des besoins plus grands que les personnes hébergées ? Cette mesure va d’autant plus précariser et pénaliser les demandeurs d’asile non hébergées. Là encore, cet argument, s’il était justifié, serait facilement balayable en permettant les retraits ET les paiements.


 

l’OFII s’est basé sur une expérimentation en Guyane, jugée « positive ». « Il a rappelé qu’un des objectifs est de permettre que l’argent donné soit réinvesti dans l’économie locale. »

Pourquoi l’argument n’est pas valable ?

L’OFII refuse de publier les résultats détaillés de cette expérimentation, ce qui laisse à considérer comme peu crédible qu’elle ait réellement été une réussite. Un sondage, mené auprès de 160 demandeurs d’asile, montre que 97% d’entre eux estiment que ce changement de fonctionnement va leur compliquer la vie. 16% préfèreraient que la carte garde son fonctionnement actuel, et 82% préfèreraient que la carte permette de retirer de l’argent liquide ET de payer dans les magasins (source). De plus, le Haut Commissariat aux Réfugiés lui même fait la recommandation de privilégier plutôt les allocations en liquide pour la défense des droits et des libertés des personnes migrantes, tout en défendant l’idée que c’est un plus pour les économies locales (source).


 

L’OFII invoque aussi un argument budgétaire : « Concernant la limite des 25 paiements par mois, l’Ofii met en avant l’argument du coût des transactions bancaires. « Les paiements par carte ne sont pas gratuits, c’est pourquoi les banques font payer les cartes bancaires. Pour limiter le coût tout en regardant les besoins, nous avons limité le nombre de paiements à 25 » » (source)

Pourquoi l’argument est discutable ?

Prenons un cas concret : un demandeur d’asile a besoin de faire 100 euros de courses chez un commerçant local. Aujourd’hui il retire 100 euros en liquide avec sa carte, qu’il donne au commerçant, qui a bien 100 euros ferme en caisse. Ce retrait a occasionné un frais bancaire, à la charge de la banque. Si jamais, comme l’OFII le souhaite, il est obligé de faire cette transaction par paiement sur le TPE du commerçant, sauf erreur le commerçant devra reverser une « commission interbancaire » de 0,2% à la banque émettrice de la carte (source). Donc dans ce 2e cas, la commerçant n’aura pas au final 100€ en caisse, mais 99,8€. Ce paiement a probablement aussi occasionné un frais à la charge de la banque, mais elle récupère néanmoins 0,2€ au passage. A cette échelle cela peut sembler insignifiant, mais le montant annuel de l’ADA représente 417 millions d’euros par an (source), ce qui occasionne 834 000 euros annuel de commissions qui seront versés par les commerçants locaux, à la banque emettrice de la carte. Il semble donc légitime de se poser la question suivante : si le raisonnement ci-dessus est vérifié, est-ce que la conséquence indirecte de cette réforme ne va pas être de faire porter par les commerçants locaux une partie des frais de fonctionnement de cette carte ADA ?


 

La veille de l’annonce officielle, la Fédération des acteurs de la Solidarité publiait un communiqué pour dénoncer cette mesure, et y exprimait les réticences profondes de la part des principaux opérateurs de l’hébergement des demandeurs d’asile en France.
Alerte inter-associative sur le changement des modalités de la carte ADA

 


Le 3 aout, sur Twitter l’OFII informe que la demande vient de la DGEF, qui prendra la décision finale mi-aout.

 


 

Le 4 aout, une pétition a été lancée afin de demander à la DGEF et l’OFII d’annuler ce projet de réforme. La pétition est accessible ici : 
NON au changement de fonctionnement de la carte d’allocation des demandeurs d’asile

Elle a été à ce jour signée plus de 7500 fois et plus de 100 assos et collectifs en sont signataires.

 


 

Le 6 aout le site InfoMigrants interroge Didier Leschi, Directeur général de l’OFII. Ce dernier « assure aussi que cette réforme fait encore l’objet de discussions ».


 

Le 7 aout était organisé une réunion entre la DGEF, l’OFII et les principaux opérateurs. Ceux-ci ont tous exprimés leur désaccord face à ce projet d’évolution, mais n’ont obtenu qu’un délai avant sa mise en application, officiellement afin de leur laisser le temps de s’équiper en TPE.

 


 

Le 8 aout, sur Twitter, l’OFII tente de convaincre en faisant la promotion du service de « Cashback » du groupe Géant Casino :

Ce nouvel argument est tout aussi contestable que les précédents

Déjà il est très discutable qu’un organisme d’état fasse la promotion d’un groupe privé afin de palier à une restriction de droit qu’il projette de mettre en place. De plus certains centres d’accueil de demandeurs d’asile se trouve à 20, 30 voir plus de 80 km du plus proche Géant Casino. Ce principe de « cashback », encore embryonnaire en France, ne semble pas être réparti de manière équitable selon les territoires.

Il y aurait donc environ 320 endroits en France ou il est possible de retirer de l’argent en « cashback », ce qui serait la seule option pour les demandeurs si la réforme aboutissait.
Alors qu’aujourd’hui, il y a 52 000 distributeur automatique de billets.
La réforme proposée par le Ministère de l’intérieur réduit de 160 fois la possibilité de retrait d’argent liquide, et impose de se rendre dans une seule chaine de magasin et d’y faire un achat minimum.


 

LES NOUVEAUX ARGUMENTS INVOQUÉS PAR L’OFII

Le 12 aout, l’OFII diffuse un communiqué de presse annonçant le report de l’application de cette réforme au 5 novembre. De nouveaux arguments sont mis en avant ou répétés.

« D’autres pays d’Europe ont déjà mis en œuvre des modes de démonétisation de l’allocation pour demandeurs d’asile par le biais de carte de paiement ou de bons d’achat. C’est le cas, par exemple en Allemagne, en Grande Bretagne, ou encore en Belgique. »

Pourquoi l’argument est contestable :

Il a été demandé plusieurs fois à l’OFII d’indiquer les sources permettant d’affirmer ceci, pour l’instant sans réponse. 
Des demandeurs d’asile présents dans ces 3 pays ont été contactés par des bénévoles, ainsi que des recherches en ligne, pour vérifier, voici les réponses pour l’instant obtenues.

GRANDE-BRETAGNE :
Il semble que les demandeurs d’asile bénéficient d’un logement et d’une carte leur permettant à la fois de faire des achats mais aussi de retirer de l’argent en liquide.
« You will now qualify for what is known as “Section 95 support”, which is housing plus £37.75 per week for each person.  (…) You will receive instructions on how to receive your money, which will be paid through a card called an ASPEN card.  This can be used like a debit card, to withdraw money from cash machines (ATMs) or to pay for items in shops.« 
(source)

BELGIQUE
Il semble que dans ce pays l’aide apportée soit une sorte de « package global », comprenant l’hébergement, la nourriture, l’accompagnement médical… et une aide, minime, en liquide.
« En Belgique, les demandeurs de protection internationale (DPI) accueillis en centres collectifs reçoivent une aide matérielles (logement, nourriture, suivi médical et social, accès à des vêtements – dons -, etc.) et reçoivent 7.20€ d’argent de poche (je pense que ce montant vient d’être indexé de quelques centimes) par semaine. Cet argent leur est versé en main propre, en liquide. Les personnes accueillies en appartements individuelles (adultes et mineurs isolés de plus de 16 ans avec un statut de protection ou DPI malades) reçoivent une allocation hebdomadaire (+- 70€) qui leur est versée soit en main propre soit sur leur compte bancaire.
la majorité des personnes sont accueillies dans une structure collective tant qu’elles n’ont pas reçu de statut de protection. Actuellement, toute personne qui introduit une demande d’asile à droit à l’accueil et donc 100% sont accueillies.« 

ALLEMAGNE
Dans ce pays les pratiques semblent différer selon les « länders ».
Témoignage 1 : « Nous avons pas de carte bancaire ici, c’est notre assistant social qui nous donne notre argent de poche, en cash.
Pour ceux qui vivent encore dans un camp, pas encore transféré dans un appartement, ils ne touchent que 30 € par semaine mais ils mangent a la cantine le matin midi et soir. (…) Pour nous, ont nous a fourni un appartement, nous touchons 300€ par mois et on paye la facture de courant chaque mois 40€ et aussi on a le droit de travailler tout de suite. »
Témoignage 2 : « Nous avons autour de 180€ cash quand on s’enregistre et après autour de 350€ mois en cash avec un recu qu’on presente a la banque. Et on peut ouvrir un compte danss une banque allemande. C’est la banque qui délivre une carte normale.« 
Témoignage 3 : « Il y a des régions où les demandeurs d’asile recoivent des bons d’achat pour certains magasins et seulement pour certains produits (par example pas pour des cigarettes et d’alcol). Et dans les grandes camps ils recoivent seulement la nouriture/des repas dans le camp et un peu d’argent de poche.« 

Ces différents témoignages et sources, si ils sont confirmés, tendent à démontrer que l’OFII mentirait en affirmant que dans ces 3 pays les demandeurs d’asile ne perçoivent pas leur allocation, au moins en partie, en argent liquide.

 

« Ce mode d’aide a aussi été mise en œuvre par le HCR dans certains pays comme la Turquie ou par l’ONU dans le cadre du programme mondial pour l’alimentation. »

Pourquoi l’argument est contestable :

La référence au HCR est d’autant plus étonnante que, comme indiqué précédemment, cette institution défend l’octroi de liquidités sur son site : « Le HCR étend son assistance en espèces afin que des millions de bénéficiaires puissent répondre à leurs besoins dans la dignité, être protégés et devenir plus résilients. » (source)
En Turquie plus précisément, l’aide apportée par l’ONU est ainsi détaillée sur leur site : « Les cartes peuvent être utilisées dans les magasins, comme toute carte de débit, ou pour retirer du liquide à un guichet automatique. » (source)
Ces 2 sources semblent donc elles-aussi indiquer que l’OFII mentirait sur ce point.

 

« L’OFII rappelle qu’avant de mettre en place ce nouveau mode de versement de l’allocation pour demandeur d’asile, il a été expérimenté avec succès à grande échelle en Guyane. »

Pourquoi l’argument est contestable :

Comme indiqué précédemment, l’OFII refuse à ce jour de communiquer les résultats détaillés de cette expérimentation. Après plusieurs relances, ils ont juste indiqué sur Twitter : « Plus de 1400 cartes aux alentours de 15 000 transactions de paiement par mois, c’est-à-dire une moyenne de 10 par carte et par mois. Le montant global de la dépense ADA en Guyane est aux alentours de 500 000 euros par mois.
Plus de 65 % des transactions concernent l’alimentation, le reste concerne des soins médicaux, l’habillement, l’essence ou la quincaillerie.« 

Cette réponse soulève plusieurs questionnements : 
– Une expérimentation objective aurait consisté à mettre en place cette nouvelle formule sur un temps donné, au terme duquel les bénéficiaires sont interrogés sur l’impact de cette évolution, leur satisfaction ou leur rejet. Or il semble que cela n’est pas été le cas, le « bilan » indiqué par l’OFII consiste juste à indiquer que la carte a bien été utilisée comme carte de paiement par les demandeurs d’asile… qui n’avaient de toutes façons pas le choix. Il semble qu’à aucun moment l’OFII ne leur ai demandé leur avis, ni avant ni pendant ni après. Parler de « succès » est donc particulièrement déplacé.

Plus inquiétant encore : comme indiqué dans cet article général « L’utilisation de cartes de paiement expose l’utilisateur à la traçabilité de ses achats, ce qui peut être utilisé à des fins commerciales ou judiciaires.« 
Les statistiques données par l’OFII démontrent par l’exemple qu’ils effectuent un traitement des données personnelles des demandeurs d’asile. Est-ce que cette utilisation respecte les Règlementations Générales sur la Protection des Données  (RGPD) ?
Et surtout, l’obstination de la DGEF et de l’OFII à vouloir imposer cette réforme, alors même que tous (demandeurs d’asile, opérateurs, ONG, associations…) y sont fortement opposés, ne serait pas justifiée par cette volonté de traçage et fichage des demandeurs d’asile ?

L’absence de réponse de l’OFII sur tous ces points litigieux,  leur argumentation apparemment mensongère et leur obstination permet de se poser la question.

 


Mise à jour du 13 aout, 14h30 :

Cette question de l’évolution de l’allocation des demandeurs d’asile pose des questions plus larges, dont la démonétisation des aides sociales.
La diminution, voire la disparition, de l’argent liquide est un sujet en réflexion depuis des années, cf article de la Tribune de 2017 : Le cash finira par disparaître. La question est : quand ?
Érick Lacourrège, directeur général chargé des services à l’économie et du réseau de la Banque de France indiquait en 2017 : « le cash est le seul moyen de paiement totalement gratuit pour le consommateur. »
De facto, tous les autres moyens de paiements ne le sont pas… par exemple via des commissions interbancaires, qui sont payées par les commerçants et/ou par l’usager.

Sous couvert de lutte contre la fraude fiscale, notre société ne dérive-t-elle pas vers une énième atteinte à nos libertés individuelles, un traçage qui peut mener à des dérives inquiétantes ?

Penser que ce principe de démonétisation pourrait s’étendre à d’autres prestations sociales, le RSA ou la retraite, ne semble pas être de la paranoïa : le principe de supprimer la possibilité de toucher son aide en argent liquide, pour les demandeurs d’asile, est le fruit d’une expérimentation qui a été menée en Guyane à la demande du Ministère de l’intérieur, depuis quelques mois :
Demande d’asile : la Guyane expérimente un nouveau dispositif de versement des allocations

L’objectif officiel : favoriser le commerce local, mais est-ce le vrai objectif ?

L’OFII, en charge de cette expérimentation, refuse de diffuser les résultats détaillés, mais a quand même publié ce « bilan » :
 » Plus de 1400 cartes aux alentours de 15 000 transactions de paiement par mois, c’est-à-dire une moyenne de 10 par carte et par mois. Le montant global de la dépense ADA en Guyane est aux alentours de 500 000 euros par mois. Plus de 65 % des transactions concernent l’alimentation, le reste concerne des soins médicaux, l’habillement, l’essence ou la quincaillerie.« 

Nous pouvons en conclure que ce nouveau fonctionnement a permit à l’OFII de « tracer » précisément tous les achats effectués. Cette collecte des données se fait-elle dans le respect de la RGPD ?

Expérimentation de 6 mois en Guyane, puis tentative de faire passer le fonctionnement en métropole, au coeur de l’été (annonce initiale le 2 aout pour une effectivité au 5 septembre) : difficile de ne pas y voir une tentative, ratée, de passage en douce en profitant des congés des associatifs et autres défenseurs des droits fondamentaux…

Ca ne sera jamais transposé au RSA ?
Pourtant une expérimentation était prévue pour janvier 2019… en Guyane ! puis a été reportée à juillet. Le Conseil d’Etat a heureusement censuré cette mesure, considérant qu’une démonétisation partielle du RSA reviendrait à « priver les bénéficiaires de la libre disposition de la ressource qui leur est ainsi allouée » : https://tinyurl.com/yyfl7mnw

Par contre une démonétisation totale de l’aide aux demandeurs d’asile, ça ne pose pas de souci ? La préférence nationale serait-elle déjà en vigueur ?

Dans ce cas précis il restait quand même la possibilité de retirer une partie en argent liquide, mais jusqu’à quand ?
Le gouvernement aurait donc su ce qu’ont acheté les bénéficiaires, où et quand.
Quelle sera la prochaine expérimentation prévue ? Une remise en question de l’aide versée en fontion des achats ?
« Dis moi ce que tu achètes et où, je te dirais si tu mérites de l’aide » ?

Cette question touche aussi des sujets annexes inquiétants, voir article de Nicolas Bourgoin, docteur de l’Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales :
Disparition de l’argent liquide et puçage de masse : vers la dictature intégrale.


Cet article sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation. Si l’OFII ou la DGEF souhaite apporter des précisions ou rectifier des informations, ils sont évidemment les bienvenus : david@torondel.net


 

Annexes :
Manifestation prévue le 31 aout, à l’appel de « United Migrants » et « Ofiora ».

Communiqué du RESOME : OFII – flagrant délit de mensonge

BFM – La réforme de la carte bancaire des demandeurs d’asile suscite la polémique

Le courrier de l’Atlas – La nouvelle mesure qui pourrait léser les demandeurs d’asile

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Mon Europe à moi… est ouverte et solidaire

1 juillet 2019 Exilés, Extrême droite Comments (0) 161

Ouverte sur le monde, solidaire entre ses États-membres et solidaire avec les pays tiers.
Mon Europe à moi, elle a des frontières, mais celles-ci ne s’ouvrent pas que pour les marchandises qui vont améliorer le confort des Européens, ou pour que nos retraités aillent finir leur jour au soleil.

Mon Europe à moi n’accuse pas hypocritement les ONG de complicité avec les passeurs, elle sait que la véritable cause des morts en mer et du commerce mortifère des mafias esclavagistes, c’est le refus d’ouvrir des voies légales d’immigration.

Mon Europe à moi condamne et exclue la Hongrie, quand celle-ci criminalise l’aide humanitaire aux étrangers (1).

Dans mon Europe à moi, les partis progressistes ne soutiennent pas un règlement qui forceraient les étrangers à demander l’asile dans des pays comme la Hongrie (2).

Mon Europe à moi n’accepte pas que des pays comme la France osent bafouer la convention européenne des droits de l’Homme, en séparant de force des familles (3).

Mon Europe à moi a la même devise que l’Union Européenne, « Unis dans la diversité ».
Mais sa diversité est universelle, elle considère les différences culturelles comme une richesse, qu’elles soient de notre continent ou d’ailleurs.

Mon Europe à moi a du mal à se retrouver dans ses représentants politiques. Elle s’incarne plus dans la société civile, les milliers de bénévoles qui passent l’humain et l’environnement avant les intérêts commerciaux et qui ont compris que notre continent devait partager ses richesses avec le monde.

Dans mon Europe à moi, quand une loi est inhumaine il est juste et légitime de ne plus la respecter.

Mon Europe à moi, aujourd’hui, n’a pas de leader politique, hélas.
Mais elle est incarnée par 2 jeunes femmes courageuses, 2 capitaines qui sauvent l’honneur de l’Europe.

https://you.wemove.eu/…/for-justice-and-solidarity-free-car…

(1) https://www.lemonde.fr/…/la-hongrie-adopte-une-loi-interdis…
(2) http://www.15h52.net/reforme-du-reglement-dublin/
(3) https://www.ldh-france.org/letat-viole-la-loi-et-les-princ…/

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Dublin 4

11 juin 2019 Exilés Comments (1) 1446

INTRODUCTION

Le règlement n° 604-2013 du 26 juin 2013, dit « Règlement Dublin 3 », est un texte normatif de l’Union européenne permettant de définir quel est le pays européen responsable de la demande d’asile d’un ressortissant hors-UE.

Entré en vigueur le 19 juillet 2013 et appliqué à partir du 1er janvier 2014, il succéde au règlement « Dublin 2 ». Ce règlement pose d’énormes soucis et n’a jamais vraiment fonctionné. Pour plus de détails sur les raisons de son dysfonctionnement, voir cet article : Le règlement DUBLIN : injuste et irrationnel.

Une réforme a été initiée, d’abord par le Commission Européenne, puis retravaillée par le Parlement Européen. Elle est actuellement au point mort mais devrait potentiellement être rediscutée à moyen terme. Une vigilance me semble importante afin de ne pas laisser aboutir une réforme qui irait vers une version encore plus restrictive des droits fondamentaux des demandeurs d’asile.

Cet article tente de retracer l’historique du projet de réforme et d’en détailler les potentielles conséquences effectives. Ensuite sont listées les positions des principaux partis « progressistes », qui me semblent parfois contradictoires, puis des suggestions d’évolution. Mon objectif n’est pas d’accuser ou de nuire à qui que ce soit. Je considère juste qu’en tant que citoyen engagé il m’est permit d’interpeller et interroger les parlementaires quand je crois constater une contradiction entre les propos, les votes et les programmes, y compris avec ceux dont je partage les valeurs.

Je ne suis pas juriste, je ne suis affilié à aucun parti politique. Je suis un bénévole qui accompagne depuis 3 ans des demandeurs d’asile dublinés dans la défense de leurs droits juridiques et fondamentaux. Dans ce cadre j’étudie les articles de ce règlement, avec les avocats spécialisés, afin de voir comment faire sortir de cet enfer administratifs les exilés.
J’ai rédigé un « guide de l’accompagnement juridique d’une personne en procédure Dublin« , qui doit être mis à jour pour s’adapter à la nouvelle loi et aux nouvelles pratiques en cours. J’ai une connaissance empirique de l’application de ce règlement. Pour autant ce document est la synthèse d’un travail de recherche et de réflexions personnelles. Il ne s’agit pas d’un document officiel, les avis exprimés dans ce document n’engagent que moi. Si vous voyez des erreurs ou souhaitez faire des commentaires, contactez-moi ou laissez un commentaire en bas de page.


HISTORIQUE

La Commission Européenne a lancé en 2015 un « agenda européen en terme de migration« , avec plusieurs dates clés. Le but était de répondre à la première grande vague, notamment sur la route des balkans. Les premières annonces portaient sur des renforcements des programmes de relocalisation, et une politique de retour plus efficiente… mais aussi un renforcement des moyens aux frontières.

Le 4 mai 2016, une première esquisse du projet de réforme du règlement Dublin a été proposée par la Commission européenne (CE).
La fiche de procédure

Il s’agit d’une procédure législative ordinaire : la Commission, sous l’impulsion du Conseil européen propose un texte, une des commissions du Parlement travaille sur ce texte. Le Conseil de l’UE donne aussi ses objections. Lors de cette session plénière, tous les amendements doivent être votés. Après l’adoption du texte par une majorité simple, (le cas le plus fréquent) il sera envoyé au Conseil de l’UE.

Le vote au Conseil est à la majorité qualifié. La majorité qualifiée doit rassembler au moins 55% des États membres (soit un minimum de 16 États) et 65% de la population. Il existe une minorité de blocage qui doit inclure au moins quatre États membres représentant 35% de la population, sinon on considère que la majorité qualifiée est atteinte.
Le principe d’une procédure législative ordinaire.

Schéma pour mieux comprendre le fonctionnement des organes de l’Union Européenne.

La proposition de la Commission européenne était particulièrement restrictive.
La fiche mémo de cette proposition | Le détail de la proposition.

La commission européenne des libertés civiles a demandé une étude sur ce projet, à Francesco Maiani, professeur de droit européen à l’Université de Lausanne. Son rapport est sans appel et détaille point par point en quoi ce projet était non seulement voué à l’échec, mais en plus ne respectait pas les conventions et le droit international.

Cette proposition a donc été étudiée par le Parlement Européen (PE). Pour la proposition de réforme Dublin 4, Cecila Wikstrom du groupe ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) était rapporteur et a fait la première version du texte. Elle a travaillé avec les députés qui ont été désignés par leur groupe jusqu’à ce qu’il y ait une majorité qui se dégage. Tous les députés peuvent déposer des amendement, et c’est en réalisant des accords sur les modifications du texte recouvrant une majorité que l’on construit les fameux consensus, article par article, voire paragraphe par paragraphe.

Voici le détails des différentes étapes de la proposition du PE : Première proposition du 24 février 2017

Puis les amendements proposés, le 4 avril 2017 :

Les amendements proposés le 5 juin 2017 :

La version finale est consultable ici : a-8-2017-0345_fr.pdf


La proposition en détail

Cette proposition de réforme du PE a été présentée comme étant “positive” par rapport à la version 3 actuelle. Il me semble que ça n’est absolument pas le cas.

Le tableau ci-dessous tenter de dresser une synthèse du fonctionnement de la version 3, actuellement en vigueur, comparée au projet de réforme du Parlement européen. Les changements sont surlignés dans la colonne de droite.

DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère obligatoire n°1
Si le demandeur est un mineur isolé : il peut déposer sa demande d’asile dans le pays où se trouve un parent ou un frère ou sœur, en situation régulière.

ARTICLE 8

Pas de changement
DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère obligatoire n°2
Si le demandeur a déjà un conjoint(e) et/ou un enfant mineur bénéficiaire d’une protection internationale dans un autre Etat membre, c’est ce dernier qui est responsable de la demande d’asile.

ARTICLE 9

Critère obligatoire n°2
Si le demandeur a déjà un conjoint(e) et/ou un enfant mineur et/ou un frère ou une sœur bénéficiaire d’une protection internationale dans un autre Etat membre, c’est ce dernier qui est responsable de la demande d’asile.
Critère obligatoire n°3
Si le demandeur a déjà un conjoint(e) et/ou un enfant mineur en cours de demande d’une protection internationale dans un autre Etat membre, c’est ce dernier qui est responsable de la demande d’asile.

ARTICLE 10

Critère obligatoire n°3
Si le demandeur a déjà un conjoint(e) et/ou un enfant mineur et/ou un frère ou une sœur en cours de demande d’une protection internationale dans un autre Etat membre, c’est ce dernier qui est responsable de la demande d’asile.

Cette proposition d’ajout des frères et soeurs dans la liste des personnes de la famille est une avancée positive. L’idéal aurait été d’inclure les parents.

DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère obligatoire n°4
En cas de responsabilités différentes pour les membres d’une même famille, la responsabilité de l’ensemble de la cellule familiale revient au pays ayant la charge du plus grand nombre, y compris les enfants mineurs accompagnants. En cas d’égalité de nombre, c’est l’État responsable de la demande du plus âgé ;

ARTICLE 11

Pas de changement
DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère obligatoire n°5
Si le demandeur est titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa en cours de validité, l’Etat membre responsable est celui qui a délivré le titre de séjour ou le visa.

ARTICLE 12

Pas de changement
DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère obligatoire n°6
Lorsqu’il est établi que le demandeur a franchi irrégulièrement la frontière d’un État membre dans lequel il est entré en venant d’un État tiers, cet État membre est dès lors responsable. Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. Dans ce dernier cas, s’il est établi que le demandeur a séjourné dans un État membre pendant une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande de protection internationale, cet État membre est responsable.

ARTICLE 13

Critère supprimé

Cette suppression du critère du pays d’entrée est positif, il faisait peser  le poids de l’accueil sur les pays frontaliers.

 

DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère obligatoire n°7
Si le demandeur est entré sur le territoire d’un État membre dans lequel il a été exempté de l’obligation de visa, cet État membre est responsable.

ARTICLE 14

Critère supprimé
DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère obligatoire n°8
Lorsque la demande de protection internationale est présentée dans la zone de transit international d’un aéroport d’un État membre, cet État membre est responsable.

ARTICLE 15

Critère supprimé
DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur sur la base des critères énoncés ci-dessus, l’État membre procédant à la détermination de l’État membre responsable devient l’État membre responsable.

ARTICLE 3.2

Lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur sur la base des critères énoncés ci-dessus, l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale est déterminé conformément à un mécanisme d’attribution correcteur.

Actuellement si aucun des critères obligatoires n’était rempli, c’est le pays ou la demande était déposée qui devenait responsable. Avec la proposition du parlement, il serait imposé au demandeur de choisir parmi 4 pays de destination, déterminés selon une «clé de répartition» prenant en compte le plus bas nombre de demandeurs d’asile relatif à la population et au PIB, sur les 5 dernières années (hors 2015).

La clé de référence est complexe mais une simulation rapide, sur l’année 2018, montre que les 10 derniers pays du classement sont : Bulgarie, Croatie, Lituanie, Portugal, Pologne, Roumanie, Lettonie, Estonie, Hongrie et Slovaquie.

La proposition du parlement forcerait donc les demandeurs d’asile à déposer leur demande dans un pays qu’ils n’ont pas choisi, qui plus dans un des pays les moins accueillants de l’Union européenne. Si ces pays refusent, ils devront payer une «amende» de 50 000 à 100 000 € par demandeurs d’asile refusé.

L’objectif de vouloir une plus grande solidarité européenne peut sembler en effet positive, mais dans les faits cette “clé de répartition” nie totalement la volonté et l’intérêt du demandeur d’asile. Les pays qui accueillent le moins de demandeurs d’asile sont ceux qui ne souhaitent pas les accueillir et que les demandeurs d’asile ne souhaitent pas comme pays d’accueil.

Comme expliqué précédemment, les pays en question pourront “refuser” en payant une compensation financière. S’ils refusent de payer, les sommes correspondantes pourront être prises sur les fonds européens normalement perçus. Il n’est pas explicité ce qui se passera si les 4 pays déterminés par le cé de répartition refusent.


Outre les critères obligatoires ci-dessus, le règlement Dublin prévoit 2 critères facultatifs :

DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère facultatif n°1
PERSONNE À CHARGE
Cette disposition permet de prendre en compte la présence de membres de famille au-delà de ceux prévus par les critères obligatoires : frère ou sœur pour un majeur. Mais cet élargissement de la notion de famille ne peut être utilisé qu’en cas de situation de dépendance : maladie grave, handicap, grossesse, nouveau-né, personne âgée.

ARTICLE 16

Critère facultatif n°1
PERSONNE À CHARGE
Cette disposition permet de prendre en compte la présence de membres de famille au-delà de ceux prévus par les critères obligatoires : frère ou sœur pour un majeur. Mais cet élargissement de la notion de famille ne peut être utilisé qu’en cas de situation de dépendance : maladie grave, handicap, grossesse, nouveau-né, personne âgée, d’un traumatisme sévère.
DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Critère facultatif n°2
Chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.
L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut à tout moment, avant qu’une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, même si cet autre État membre n’est pas responsable au titre des critères définis aux articles 8 à 11 et 16. Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit.

ARTICLE 17

Chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.
L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut à tout moment, avant qu’une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels ou sociaux, des capacités linguistiques ou d’autres liens significatifs qui faciliteraient son intégration dans cet autre État membre, même si cet autre État membre n’est pas responsable au titre des critères définis aux articles 8 à 11 et 16. Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit.

La Commission Européenne souhaitait supprimer ces clauses discrétionnaires. Le Parlement Européen a souhaité les conserver, et les élargir aux aux liens sociaux et linguistique et aux facilités d’intégration. Sur le papier c’est une très bonne chose, sauf que ces critères sont facultatifs. Sous leur forme actuelle, ils ne sont quasiment jamais appliqués : à peine 90 fois sur plus de 90 000 demandes sur les 4 dernières années, en France. Cette proposition est donc purement “cosmétique” et n’aura pas d’effet. Cette proposition aurait par contre été très positive si elle avait été définie comme un critère obligatoire.


DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Le règlement prévoit également des délais de procédure qui, s’ils ne sont pas respectés, entraînent une annulation de la procédure : Si l’expulsion (transfert) n’a pas été effectué dans un délai de 6 mois à compter de la réponse du premier pays. Ce délai passe à 18 mois si le demandeur n’a pas respecté ses obligations liées à la procédure.

ARTICLE 29

Article supprimé.

Actuellement, les demandeurs d’asile dublinés peuvent faire le choix, certes difficile, d’attendre dans la clandestinité pendant 18 mois l’expiration des délais de transfert. Passé ce délai, ils peuvent déposer une demande d’asile dans le pays qu’ils ont choisi. Ca n’est pas une bonne chose dans l’absolu, et génère des situations de précarité. Pour autant c’est le seul moyen actuel d’accéder au pays d’asile de leur choix.

La suppression de l’expiration des délais de transfert restreint encore les possibilités pour les demandeurs d’asile.  

 

DUBLIN 3

actuellement en vigueur

DUBLIN 4

proposition du Parlement Européen

Les coûts nécessaires à l’expulsion d’un demandeur vers le pays responsable de la demande d’asile sont à la charge de l’État membre procédant au transfert.
Les coûts nécessaires à l’expulsion d’un demandeur vers le pays responsable de la demande d’asile sont à la charge du budget général de l’Union.

Ce basculement des frais de transfert à la charge du budget de l’UE est un moyen de pression supplémentaire sur les Etats membres : pour ne plus avoir à en supporter les frais, les Etats membre devront respecter le règlement.

 

QUELS SONT LES PARTIS QUI ONT SOUTENUS CETTE PROPOSITION ?

Cette proposition, qui pour moi restreint les droits des demandeurs d’asile, a été soumise au vote au Parlement Européen le 16 novembre 2017.
Le détail des votes est consultable ici.

Pour la France, ont voté CONTRE :
– le FN : 22 voix (ce qui est logique, ils sont contre le fait qu’on impose l’accueil aux Etats membre).

– 1 voix pour les Républicains (si on considère que Nadine Romano n’est pas d’extrême-droite…)

Les voix POUR :
– 18 des Républicains ou de droite
– 4 du centre
– 8 du PS
– 2 de EELV
– 2 de Génération.s
– 1 de LFI
– 3 du Front de Gauche / PCF
– 1 des Radicaux de gauche

Personnellement je ne m’explique pas pourquoi les partis dit “progressistes” ont voté et soutenu cette proposition. Il y a pour moi une contradiction entre cette proposition de réforme et certaines prises de position officielles des partis candidats aux élections européennes. Je ne me permettrais pas de dire que ces contradictions sont volontaires, je continue de penser que la grande majorité des députés européens de ces partis ont une réelle volonté d’améliorer la situation des demandeurs d’asile dublinés. Certains m’ont affirmé que la proposition du Parlement allait dans le sens du “libre choix du pays d’asile”, ce qui n’est pas le cas. Je crains que certains d’entre eux n’aient pas pris conscience de la portée effective de l’application des articles qu’ils ont soutenus.

Je détaille ci-dessous les prises de position des différents partis « de gauche » à l’occasion des élections européennes, sur la question du règlement Dublin, et indique en commentaire ce qui me semble contradictoire. Evidemment si des personnes de ces partis considèrent qu’il y a des erreurs ou veulent apporter des commentaires ou rectificatifs, elles sont les bienvenues. Je ne me suis attaché qu’à la question du règlement Dublin, toutes ces listes ont par ailleurs des propositions très positives sur la question de la politique migratoire (ouverture de voies légales d’immigration, mis en place d’un GIEC de l’Immigration, uniformisation des conditions d’obtention de l’asile, etc.).


 

Liste « Pour le Climat »

Europe Ecologie les verts

Livret « Qu’est-ce qu’on attends pour accueillir dignement les migrant.e.s« 

« Au niveau européen, le groupe des écologistes a réussi à faire adopter par le Parlement européen des positions fortes face à l’échec des propositions de la Commission européenne et à la désunion des États. En septembre 2016 le Parlement a ainsi pris position en faveur d’une clef de répartition contraignante pour la relocalisation de tou.te.s les réfugié.e.s entre les États membres en fonction de leurs capacités d’accueil. Le groupe écologiste travaille également à la refonte du règlement Dublin, dans le cadre de la réforme « Dublin IV » présentée en 2016, en défendant un système d’asile européen basé sur la solidarité, le partage des responsabilités entre les États membres et la mise en place de critères objectifs et contraignants.« 

Le programme officiel des européennes semble soutenir la position d’imposer le pays d’asile.
Pourtant, dans cet article, Sophie Bussière répond : « Nous proposons de réformer la politique d’asile, via le remplacement du règlement de Dublin par une gestion communautaire directe et unifiée de l’asile, garantissant l’accueil solidaire et équitable à travers l’Union, de manière contraignante pour les États-membres, et tenant compte des demandes des migrants.« 
Il y a là pour moi une contradiction : soit on contraint les Etats membre, soit on respecte le choix des exilés, mais il n’est pas possible de faire les deux.

2 députés EELV ont voté pour la proposition du PE en novembre 2017
Suite aux élections européennes, cette liste aura 13 députés :
Yannick Jadot (absente au moment du vote en 2017), Michèle Rivasi (absente au moment du vote en 2017), Damien Carême, Marie Toussaint, David Cormand, Karima Delli (absente au moment du vote en 2017), Mounir Satouri, Caroline Roose, François Alfonsi, Salima Yenbou, Benoit Biteau, Gwendoline Delbos-Corfield, Claude Gruffat

 

Liste « Envie d’Europe »

Parti socialiste / Place publique / Nouvelle Donne / Parti radical de gauche


Programme officiel : « Nous mettrons fin au règlement de Dublin qui renvoie les demandeurs d’asile vers les pays de première entrée qui se retrouvent seuls en Europe à assurer le premier accueil. Nous défendrons la solution alternative mise au point par le Parlement européen.« 
Dans un article de Marianne : « …nous remplacerons le règlement de Dublin par un véritable outil centralisé de répartition des demandeurs d’asile solidaire et équitable.« 

Sur la question de la réforme du règlement Dublin, le positionnement semble soutenir sans ambiguïté la proposition du Parlement Européen, et avoir comme objectif d’imposer le pays d’asile aux demandeurs.

8 députés PS ont voté pour la proposition du PE en novembre 2017
Suite aux élections européennes, cette liste aura 6 députés :
Raphaël Glucksmann, Sylvie Guillaume (a voté POUR en 2017), Eric Andrieu (a voté POUR en 2017), Aurore Lalucq, Pierre Larrouturou, Nora Mebarek

 
Liste « L’Avenir en commun, en Europe aussi ! »

La France insoumise

Dans le programme officiel, il est écrit : « Mettre fin aux règlements de Dublin qui placent les exilé.e.s dans des situations absurdes où ils ne peuvent ni rejoindre le pays qu’ils souhaitent ni être régularisés dans celui où ils se trouvent ! Mettre en place des règles d’harmonisation du système d’asile et refuser le principe de « pays tiers sûrs » visant à « sous-traiter » l’examen des demandes d’asile en contradiction avec le droit d’asile prévu par la Constitution française.« 

A la question de Marianne « Faut-il supprimer le règlement Dublin », Manon Aubry a répondu : « Oui. Ce règlement place les exilé.e.s dans des situations absurdes où ils ne peuvent ni rejoindre le pays qu’ils souhaitent, ni être régularisés dans celui où ils se trouvent. Le politique d’accueil doit être coordonnée sur une base de solidarité et de bon sens.« 
A la question de Marianne « Faut-il créer un mécanisme européen de droit d’asile ? » :
« Non. Un mécanisme européen de traitement des demandes d’asile serait une grave atteinte à la souveraineté des Etats membres. Au niveau européen, les accords de Dublin doivent faire place à une logique de coopération des Etats et de convergence des règles de chacun.« 

Cette liste ne semble pas soutenir le principe d’imposer le traitement des demandes d’asile aux Etats membre.
Pour autant 1 député LFI a voté pour la proposition du PE en novembre 2017, ce qui est contradictoire.
Suite aux élections européennes, cette liste aura 6 députés :
Manon Aubry, Manuel Bompard, Leïla Chaibi, Younous Omarjee (a voté POUR en 2017), Anne-Sophie Pelletier, Emmanuel Maurel (a voté POUR en 2017, sous étiquette PS)

 
Liste « Vive l’Europe Libre »

Generation.s

Dans le programme « European Spring » il n’est pas question spécifiquement du règlement Dublin.
Dans la liste des propositions figurant sur le site, il est écrit : « Proposition 20. Accueillons dignement les migrant.es, c’est notre devoir ! Fin de « Dublin » et politique européenne de l’accueil et de l’asile. L’Europe s’est construite sur des valeurs humanistes. Pourtant la Méditerranée est aujourd’hui la mer la plus mortelle du monde. Nous demandons le respect de ces valeurs grâce à un régime commun de l’asile en Europe. Nous voulons la fin du soutien aux opérations de renvois de personnes interceptées dans l’espace maritime le plus mortel du monde. L’Europe doit se doter d’une agence indépendante de recherche et de sauvetage (visant à sauver, accueillir et gérer l’entrée des migrant.es en Europe)« .

A la question de Marianne « Faut-il supprimer le règlement Dublin », Benoit Hamon a répondu « Oui. Le règlement de Dublin 3 est contraire à l’idée même d’Europe et porte la responsabilité des traitements indignes envers les exilés, de la montée de l’extrême droite en Italie et même en Espagne. Il est urgent de construire une politique européenne solidaire, ou à défaut entre certains pays dans le cadre d’une coopération renforcée.« 

Il n’est donc pas explicitement indiqué un soutien à la proposition de réforme du parlement Européen, pour autant 2 eurodéputés Generation.s, Isabelle Thomas et Guillaume Balas, ont voté POUR cette proposition en 2017, ce qui est contradictoire.

Suite aux élections européennes cette liste n’aura pas députés élus.

 
« Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent »

Parti communiste français

A la question de Marianne « Faut-il supprimer le règlement Dublin », Yan Brossat a répondu : « Oui. Nous devons organiser l’accueil de ceux qui fuient la guerre et la misère. Nous demandons une clé de répartition des arrivées intégrant l’ensemble des pays de l’Union. La Hongrie est contente d’accueillir les généreuses subventions européennes ; que Budapest respecte donc les règles communes et se montre solidaire des capitales européennes si elle veut continuer à profiter de l’argent des autres pays-membres à l’avenir. »

Dans leur manifeste « Pour une France hospitalière et fraternelle, une Europe solidaire« , il est écrit : « À ce jour, les règlements de Dublin font peser tout le poids de l’accueil sur les pays d’entrée : Italie et Grèce d’abord. Nous soutenons l’abrogation des règlements dits « de Dublin », et la mise en œuvre d’une solidarité européenne dans l’accueil des migrants. Une des propositions que nous soumettons est que les pays de première entrée dans l’UE ne soient plus automatiquement responsables des demandeurs d’asile. À leur arrivée, un dispositif d’accueil doit les prendre en charge, se renseigner sur l’existence de liens familiaux, professionnels ou scolaires dans d’autres États membres.
L’existence de tels liens doit permettre aux personnes d’être directement installées dans le pays concerné, qui deviendrait alors responsable de la demande d’asile.
Si de tels liens n’existent pas, le demandeur d’asile serait automatiquement confié à un État membre sur la base d’une clef de répartition définie par l’UE.
Par ailleurs, nous proposons qu’il soit possible de s’enregistrer en tant que groupe de trente personnes maximum qui seraient relocalisées ensemble dans un même pays.« 
Ces propositions correspondent à la proposition de réforme du Parlement Européen, si ce n’est que dans la formulation du manifeste la prise en compte des liens familiaux, culturels, etc. sont prioritaires, ce qui est une très bonne chose… Il semble donc contradictoire d’avoir cette position et d’avoir dans le même temps soutenu et voté la proposition du Parlement, qui ne les a placé que dans une clause facultative et inappliquée.

3 députés PCF ont voté pour la proposition du PE en novembre 2017
Suite aux élections européennes cette liste n’aura pas députés élus.

 

UNE VIGILANCE INDISPENSABLE

La proposition de réforme est pour l’instant « en sommeil », mais elle devrait potentiellement revenir en discussion à moyen terme. Il est indispensable d’être vigilant sur ce que vous soutenir et voter nos députés européens. Je suis conscient qu’ils n’ont qu’une marge de manœuvre réduite, au vu des rapports de force qui ne leur sont pas favorable. Pour autant il leur sera possible de déposer des amendements afin d’améliorer l’actuelle proposition. 

Voici le sens des amendements qui me sembleraient intéressants :

  • Faire en sorte que la prise en compte des liens familiaux, culturels, sociaux, capacités linguistiques, liens facilitant l’intégration, deviennent des critères obligatoire de détermination de l’Etat membre responsable.
    Pourquoi ? Parce que les demandeurs d’asile choisissent le pays selon des critères objectifs et de bon sens, à savoir ceux ou ils savent que leur intégration sera facilitée, ce qui est positif à la fois pour eux, pour le pays choisi, et pour l’Europe.
  • Si aucun des critères obligatoires n’est possible, et qu’aucun des pays déterminés par la clé de répartition n’accepte la prise en charge : faire en sorte que le demandeur puisse choisir l’Etat membre responsable de sa demande d’asile.
    Pourquoi ? Parce que tendre vers une plus grande solidarité des Etats membres est indispensable, mais ne doit pas se faire en détriment de l’intérêt des demandeurs d’asile. Il ne sera pas possible de « forcer » un pays à être accueillant et à offrir des conditions d’accueil dignes. Pour autant il n’est pas normal que certains Etats membres bénéficient des aides de l’Union Européenne mais refuse d’en partager les charges financières liées au respect des traités internationaux et donc au respect du droit d’asile. Ainsi les Etats membres pourraient refuser une prise en charge, mais devrait verser une participation financière qui alimenterait les fonds européens.

Les commentaires sont les bienvenus, si vous avez d’autres idées, si vous repérerez des erreurs, si vous avez moyen de contacter vos députés européens et pouvez apporter des précisions sur leur position, etc.

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Dans la peau d’un « dubliné »

21 mai 2019 Exilés, Préjugés Comments (0) 451

Pour mieux appréhender la réalité de ce que vivent les demandeurs d’asile dublinés, je vous propose un « jeu de rôle ». Pour cela, nous allons faire un peu de « politique fiction », je vous demande de faire un effort pour rentrer dans le scénario que je vais vous décrire.

Imaginez que d’ici quelques années, en Afrique, la situation s’est grandement améliorée. Certes, sur le continent africain certains pays sont gouvernés par l’extrême-droite, mais on peut dire que la majorité des pays sont dans des régimes démocratiques. Certes, tout n’est pas rose, il y a des mouvements contestataires qui réclament plus de justice sociale, mais on y meurt pas de faim, l’école est gratuite, les enfants ont un avenir. Celui-ci sera sans doute semé d’embûches pour les plus modestes, mais ils ont un avenir.

Par contre en Europe, c’est l’inverse. La plupart des pays européens sont dans de graves crises politiques. Des partis extrémistes ont pris le pouvoir, la liberté d’expression est menacée, le droit de manifester aussi. Jusqu’ici, nous ne sommes, hélas, pas encore totalement dans la fiction… Imaginons que l’économie s’effondre, il ne soit même plus question de gilets jaunes et de recherche de justice sociale, mais de chercher à ne pas mourir de faim. Vous n’avez plus les moyens d’envoyer vos enfants à l’école, ils sont obligés de travailler pour vous aider à survivre. Dans certains pays des organisations intégristes pillent, enlèvent ou tuent les civils. Pas le peine de chercher le soutien du gouvernement, de la police ou de l’armée, ils sont impuissants, parfois complices. Dans d’autres pays les jeunes sont obligés de rentrer dans l’armée, sans espoir d’en sortir un jour.

Voici pour la situation en Europe, et dans notre pays.

Vous décidez de ne pas vous résigner. Vous n’acceptez pas l’idée que votre famille n’ait pas d’avenir, de risquer votre vie pour vos opinions politiques, que vos enfants n’accèdent jamais à l’éducation. Alors vous décidez de partir, vous choisissez le Mali, parce que c’est un pays francophone déjà, et en plus vous y avez un frère qui y habite depuis quelques années. Pour le voyage vous auriez bien aimé juste prendre un avion, avec votre visa, mais… là aussi les choses ont changé. Les africains peuvent se rendre dans près de 200 pays dans le monde, sans même avoir besoin de visa, comme vous il y a quelques années. Mais aujourd’hui c’est l’inverse, votre passeport s’est dévalué, vous ne pouvez aller plus que dans une vingtaine de pays sans visa, et encore, aucun de ces pays n’est sur le continent africain.

Vous envisagez de prendre un visa touristique, mais… à moins d’avoir des relations bien placées, c’est impossible.

Vous prenez conscience de la réalité : plus le besoin de migrer est vital, plus il est entravé, que la « politique migratoire », comme ils l’appellent, consiste uniquement à empêcher les habitants des pays pauvres à venir dans les pays plus riches.

Vous n’avez pas le choix, vous allez devoir passer par des réseaux de passeurs, qui s’enrichissent sur le malheur des autres, bien aidé par la fermeture des frontières que les gouvernements africains ont mis en place.

Le voyage par ces réseaux mafieux coûte cher, beaucoup plus cher que le billet d’avion qu’utilisent les africains quand ils viennent parfois sur votre continent, en touriste.

Vous n’avez donc pas les moyens de payer le trajet pour toute la famille. Il faut se résoudre à choisir lequel d’entre vous partira. Le plus vaillant, le plus débrouillard, celui qui parle le mieux l’anglais… Après de longues hésitations, c’est vous qui y allez. Vous confiez votre famille à vos parents, qui se sont cotisés pour financer votre périple.

Chaque passage de frontière est difficile, il vous faudra parfois plusieurs mois, voire plusieurs années avant d’arriver en Italie, depuis lequel sont organisés des traversées vers l’Afrique. En plus, en Italie, comme en Libye aujourd’hui, vous ferez un passage en prison, arbitrairement. Vous y resterez plusieurs semaines, plusieurs mois, vous serez parfois vendu comme esclave, vous y subirez de la torture, il sera demandé à votre famille de donner de l’argent pour en sortir… Il y a aussi quelques femmes dans la prison, qui sont quasi systématiquement violées. Vous vous félicitez de ne pas être parti avec votre épouse… vous ne savez pas encore que, une fois arrivé, vous serez accusé d’avoir « abandonné votre famille »…

Vous finissez par en sortir, de cette prison. Abimé, mais vivant. Vous avez la « chance » de pouvoir embarquer sur un bateau en plastique, avec un moteur fatigué, sans certitude de pouvoir arriver de l’autre côté. Les chiffres sont là : 1 personne sur 13 meure en tentant la traversée de la Méditerranée. Mais il n’est plus vraiment possible de revenir en arrière. 

Après des heures de traversée, un bateau des garde-côtes vous prend en charge, vous n’y croyiez plus. L’eau commençait à monter au fond, déjà plusieurs morts qu’il avait fallu laisser en mer. Vous êtes soulagé, enfin sur un bateau qui ne risque pas de couler… mais celui-ci vous ramène en Italie. A la tentative suivante, vous avez aperçu un bateau de commerce s’approcher, vous avez espéré, mais il s’est finalement éloigné. Vous apprendrez plus tard que c’était sans doute par peur de payer une amende, de 3500 euros par personne recueillie. C’est difficilement imaginable, mais dans le continent ou vous souhaitez demander une protection, un gouvernement à modifié la loi dans ce sens : venir vous sauver la vie devient un délit punissable d’une amende.

A la troisième tentative, vous êtes enfin recueilli par le bateau d’une ONG… le soulagement est de courte durée, vous comprenez vite que ce bateau-là ne vous ramènera pas du mauvais côté, mais pour autant il n’est pas autorisé à débarquer sur le continent africain. Il faudra plusieurs jours avant que ce soit enfin possible.

Vous êtes débarqué en Turquie, enfin arrivé sur un continent ou vous êtes censé être protégé. Vos empreintes sont prises, on ne vous laisse pas le choix. Vous passez une nuit en sureté, dans un centre, le lendemain il vous est demandé si vous souhaitez déposer une demande d’asile en Turquie. Vous répondez que non, votre objectif c’est le Mali, vous y avez un frère, vous parlez la langue. Pas de souci, ils vous laissent repartir, ils vous donnent même un peu d’argent pour payer votre transport jusqu’au Mali.

Arrivé enfin dans ce pays, vous vous présentez aux autorités, vous expliquez que vous souhaitez demander l’asile. Vos empreintes sont prises de nouveau, à la Préfecture, et vous êtes informé que vous êtes bien en « demande d’asile », mais en « procédure Dublin ». Vos empreintes ont été entré dans un fichier européen, qui a ainsi vu une première prise en Turquie, donc vous allez être renvoyé là-bas. Vous expliquez qu’il doit y avoir une erreur, que vous n’avez jamais exprimé le souhait de rester en Turquie, on vous l’a demandé déjà, on vous a même donné de l’argent pour pouvoir en partir. Vous expliquez que vous avez un frère ici, que vous parlez la langue, tout ceci va faciliter votre intégration… Mais rien n’y fait, la préfecture se contente de vous donner un rendez-vous pour dans un mois, en vous expliquant que d’ici là ils vont demander à la Turquie s’ils acceptent de vous « reprendre en charge ». Vous êtes un peu rassuré, la Turquie vous a donné de l’argent pour partir, ils ne vont quand même pas maintenant dire qu’ils souhaitent que vous y retourniez…

Le mois suivant, quand vous revenez, la Préfecture se contente de renouveler votre titre de séjour provisoire, vous reprenez un peu espoir. Depuis un mois vous logez dans un ancien hôtel low-cost, il vous a été expliqué que vous avez déjà de la chance, à peine la moitié des demandeurs d’asile accèdent à un logement… Vous avez théoriquement droit à une petite allocation, 200 euros par mois, mais il faut encore attendre avant que vous puissiez la toucher. Vous ne vous plaignez pas, parce que vous avez commencé à entendre parler autour de vous, à voir les discours dans la presse de certains partis politiques, qui vous considèrent comme un « clandestin », parce que vous êtes entré irrégulièrement. Vous avez envie de leur dire que n’attendiez que ça, vous, de pouvoir entrer régulièrement, vous n’êtes pas responsable du fait que les frontières soient à géométrie variable, ouvertes si vous ne courrez aucun danger dans votre pays, mais fermée à ceux qui viennent demander une protection. Ils disent que vous êtes « privilégié », que vous avez plus d’aide que les habitants du pays… c’est pourtant faux, l’allocation que vous allez toucher, si vous n’êtes pas expulsé avant, est largement plus basse que ce touche les personnes défavorisées. Vous ne demandez qu’à travailler, vous, mais vous n’en avez pas le droit. Le logement qui vous est accordé ne l’est que de manière très ponctuelle, le temps de votre procédure. En attendant, vous vous occupez, vous allez aux cours de langue, donnés par des bénévoles, pour vous perfectionner. 

Finalement, au bout de 2 mois vous êtes convoqué de nouveau à la Préfecture, qui vous informe que la Turquie n’a pas répondu à la demande pour vous « reprendre en charge »… mais le règlement est ainsi fait que s’ils ne répondent pas, c’est comme s’ils répondaient oui. Ils appellent ça un « accord implicite ». Vous pouvez quand même déposer un recours devant un tribunal administratif, mais vous n’avez aucune chance de gagner le recours, il faudrait pouvoir prouver que la Turquie a été défaillant dans votre accueil. Ils n’ont pas été défaillant, ils vous ont même donné de l’argent pour partir… mais ça, ça ne rentre pas en compte. Le fait que vous ayez un frère au Mali, le fait que vous parliez français, et pas turc, ça ne rentre pas en compte non plus, le règlement est ainsi fait. La préfecture vous informe également que vous êtes « assigné à résidence », c’est à dire que vous allez devoir aller signer chaque jour au commissariat, jusqu’à votre expulsion. On vous demande de signer plein de papiers, dont un ou vous devez choisir de cocher la case : « J’accepte le transfert vers la Turquie », ou « Je n’accepte pas le transfert vers la Turquie ». Vous avez bien envie de cocher cette deuxième case, mais il est indiqué que dans ce cas vous risquez d’être placé en centre de rétention, que si vous refusez l’embarquement vous risquez…

Donc vous cochez « J’accepte », juste pour ne pas risquer d’aller en rétention.

Quelques jours après, alors que vous allez signer au commissariat, ceux-ci vous informe qu’ils vous placent en rétention parce qu’un vol pour la Turquie est prévu pour demain 6h. Vous ne comprenez pas, vous ne comprenez plus… vous n’avez même pas vos quelques maigres affaires avec vous… vous téléphonez à un autre demandeur d’asile pour qu’il vienne au moins vous porter votre sac à dos avec vos papiers. 

Sur le formulaire de placement en rétention, il est écrit que vous pouvez déposer un recours dans les 48h, avec le numéro d’une permanence d’avocat. Mais il est 18h, la permanence est fermée. Vous insistez, vous prévenez des bénévoles qui font le forcing pour que vous puissiez voir au moins un avocat commis d’office. A 22h, enfin, vous en avez un au téléphone, qui dit qu’hélas il n’y a aucune chance d’espérer avoir une réponse d’un tribunal avant l’heure du vol.

Le lendemain, à 5h, les gendarmes vous menottent et vous conduisent à l’aéroport.

Des bénévoles sont sur place, ils tentent de convaincre les passagers et le commandant de bord de refuser votre expulsion, mais au mieux ils vous regardent en compatissant, plus globalement ils détournent le regard, ils n’ont pas envie que l’avion décolle avec du retard.

Ils se disent qu’après tout vous ne serez pas plus mal en Turquie… Ils ne savent pas que ce pays, à cause de règlement, est submergé par les demandes d’asile qui lui sont imposées, qu’il n’a plus les moyens de les prendre en charge. Une fois arrivée à l’aéroport de ce pays, vous n’aurez droit à rien, vous allez dormir dans la rue, sans aucun moyen, en attendant un hypothétique rendez-vous pour déposer une demande d’asile, dans quelques mois. Une demande qui sera vouée à l’échec. Alors qu’au Mali, vous parliez la langue, vous y aviez un frère qui pouvait vous aider à vous intégrer. Depuis la Turquie, vous risquez d’être expulsé vers la France, mais ça les passagers ne le savent pas.

Les passagers ne savent pas non plus qu’en même temps que vous êtes expulsé vers cet autre pays, cet autre pays expulse un étranger vers le Mali. Une sorte de jeu d’échange à résultat nul, qui ça ne change rien au nombre de demandeurs d’asile, ça les force juste à déposer leur demande dans un pays qu’ils n’ont pas choisi. Tout ça pour ça. 

Les passagers ne savent pas non plus que tous ces billets d’avion sont à la charge des pays. Donc qu’ils les financent, indirectement. Le coût estimé oscille entre 2,5 et 4,9 milliards par an. Juste pour déplacer des demandeurs d’asile entre les pays, contre leur volonté.

En total contradiction avec la Convention de Genève et la déclaration des droits de l’Homme.

Tout ça vous semble tellement irrationnel, injuste, vous avez du mal à le croire.

Ça ne peut être qu’un mauvais rêve, un cauchemar.

Voilà, le « jeu de rôle » est fini, vous pouvez reprendre votre place actuelle, celle d’un citoyen européen qui n’a pas besoin de quitter sa famille et son pays pour assurer l’avenir.

Ce cauchemar n’est pas le vôtre, il est par contre celui de milliers de « dublinés », qui chaque jour sont confrontés à une politique européenne profondément injuste.

Cette politique européenne, vous n’êtes pas obligé de l’accepter sans réagir.

Ce règlement Dublin n’est pas obligatoire. Son article 17 l’indique précisément : les Etats peuvent accepter d’étudier une demande d’asile, donc de ne pas appliquer ce règlement.

Il est injuste, il ne respecte pas les droits de l’Homme, il coute très cher sans rien changer au nombre de demandeur d’asile… il n’y a aucune raison objective de se résigner.

Vous n’accepteriez pas d’être confronté au scénario que vous venez de lire. 

Vous pouvez agir pour refuser que les étrangers y soient confrontés : 

  • Interpellez votre Préfet pour lui signifier que vous souhaitez qu’il n’applique pas le règlement Dublin
  • Interpellez vos eurodéputés pour leur indiquer que vous souhaitez une politique d’immigration respectueuse des droits de l’Homme et du droit d’asile
  • Rejoignez une des nombreuses associations qui accompagnent les demandeurs d’asile dans la défense de leurs droits fondamentaux 

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Questionnements sur la réforme du règlement Dublin

16 mai 2019 Exilés Comments (0) 382

Je me pose beaucoup de questions concernant le sujet de la réforme du règlement Dublin, les élections européennes, etc.
Je vous expose tous ces questionnements, désolé pour la tartine mais le sujet est complexe… je suis ouvert à vos remarques !

J’ai regardé les différents programmes des listes candidates aux élections européennes. Sur les questions de politiques migratoires, la plupart des listes vers lesquelles je penche plus naturellement sont plus ou moins sur les mêmes propositions.
Mais pour être franc, les programmes ne sont pas vraiment des programmes détaillés, mais des listes d’intentions…
Sur la question du règlement Dublin, la plupart disent vouloir le remettre en question ou l’annuler, mais sans rentrer du tout dans les détails de la méthode.

Il y a quand même 2 listes, « Envie d’Europe » (PS/Placepublique…) et la liste « Pour le climat » (EELV…), qui précisent vouloir s’appuyer sur le projet de réforme du Parlement européen, aussi appelé le « Rapport Wïkstrom ».

Je suis donc retourné voir ce projet, dans le détail, et je suis bien embêté parce que l’interprétation que j’en fais n’est vraiment pas positive. Pour autant je ne suis pas juriste, je peux évidemment me tromper, donc je préfère partager avec vous mes questionnements, pour en débattre.

Le fonctionnement de l’UE veut que ce soit la commission européenne qui initie des projets de loi, et ensuite le Parlement Européen (PE) étudie la proposition, amende, modifie, etc. Ensuite la proposition du parlement est soumise au Conseil de l’UE (CUE), et il s’opère ensuite 2 ou 3 allers-retours, etc. (un peu comme l’Assemblée nationale et le Sénat, en France). Pour plus de détails, voici un schéma perso.

Il y a donc eu une première proposition de réforme en mai 2016, initiée par la Commission européenne (CE), qui était une abomination totale… 
Etait prévu la mise en place d’une clé de répartition des demandeurs dans les pays européens. Cette clé de répartition prenait en compte le nombre de demandeurs d’asile au regard de la population, et de son PIB. Un mécanisme complexe à mettre en œuvre, mais qui pouvait sembler en tout cas aller vers une plus grande solidarité entre les pays européens… sauf qu’était prévu une manière de la contourner… en payant 250 000 € par personne dont un état refusait la prise en charge. L’UE décide de transférer à la France un couple avec 2 enfants actuellement en Italie ? Nous pouvions refuser, en payant 1 millions d’euros à l’Italie. 
Autres propositions de cette réforme : suppression totale du droit au recours, et quand un pays a été imposé à la personne, cette obligation est permanente et irrévocable.
La réforme en question est consultable ici.

Suite à cette proposition, la commission des libertés civiles (LIBE) a commandé un rapport à Francesco Maiani, qui est sans appel et détaille point par point en quoi ce projet était non seulement voué à l’échec, mais en plus ne respectait pas les conventions et le droit international. 

Le PE a donc proposé des amendements, pour arriver à une proposition aussi appelé le « Rapport Wikström », en mars 2017. C’est cette proposition du PE que des listes comme celles du PS ou de EELV déclarent vouloir soutenir.
La proposition du parlement est consultable ici.

Mais l’étude de cette proposition me fait beaucoup douter, il y a dedans beaucoup de points positifs, je ne doute pas de la volonté des parlementaires d’arriver à une solution « positive » pour les demandeurs d’asile, mais dans les faits je doute du résultat. Cette proposition demande d’annuler tous les points les plus négatifs de la proposition de la commission, heureusement.
Difficile de tout détailler, mais elle repose sur les principes suivants : une meilleure prise en compte des liens entre le demandeur et le pays de son choix, une clé de répartition afin d’aller vers une plus grande solidarité dans la prise en charge de demandeurs d’asile, et des mesures coercitives en cas de refus de prise en charge. Les coûts liés aux transferts ne seraient plus à la charge des Etats membre, mais financé par des fonds de l’Union européenne. Les mesures coercitives seraient que les pays qui refusent une prise en charge se verraient à terme refuser le financement des transferts par les fonds de l’UE.

L’orientation globale semble aller « dans le bon sens », même si personnellement on est encore très loin d’un fonctionnement juste et équitable.
Mais dans la pratique, je n’arrive pas à voir une « avancée » pour les demandeurs d’asile.

Pour mieux comprendre, je prends un cas concret et fréquent : une personne originaire d’Afrique, qui est entré irrégulièrement en Europe par l’Italie ou l’Espagne. Ses empreintes y ont été prises au débarquement du bateau, mais elle est tout de suite venue en France ensuite, parce qu’elle parle français, qu’elle y a un frère ou une sœur, etc…

Il arrive chez nous, il dépose une demande d’asile, il est placé en procédure Dublin, nous faisons un courrier au préfet pour lui demander d’appliquer la clause discrétionnaire ou humanitaire… Le préfet, invariablement, réponds que cette clause est facultative et il refuse. C’est donc le dernier critère qui s’impose, à savoir le pays d’entrée irrégulière : l’Italie ou l’Espagne vers où une procédure de transfert est enclenchée, et 9 fois sur 10 la personne dublinée refuse ce transfert, perd ses droits, et il fait le choix, difficile, de rester en clandestin jusqu’à l’expiration du délai Dublin (18 mois à partir de la date d’acceptation du pays de transfert).

Voici la situation actuelle, ou le règlement Dublin ne fonctionne donc qu’à 10% et dans 90% des cas il génère des situations de précarité pendant plus d’un an.
Totalement irrationnel, nous sommes bien d’accord. Actuellement les charges financières liées aux transferts sont pour les Pays.

De ce que je comprends du projet de réforme du PE, dans ce même cas de figure :
Nous faisons là aussi un courrier au préfet, pour mettre en avant les liens culturels, en nous basant sur l’article 19, paragraphe 2, alinéa 1.
Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement qu’aujourd’hui, la préfecture va refuser en se basant sur le texte : « l’état membre peut demander à un autre état membre de prendre un demandeur en charge… ». Ça n’est pas un critère obligatoire, il n’y a aucune obligation. 
Nous arrivons donc à la situation ou aucun des critères d’attribution n’est valable, donc la personne tombe sous le coup de l’article 36 : « Sur la base de la clé de référence visée à l’article 35, une liste restreinte de quatre États membres ayant le nombre de demandeurs le moins élevé par rapport à leur part conformément à ladite clé de référence est établie par l’intermédiaire du système automatisé ».
« Dans un délai de cinq jours à compter de cette communication, le demandeur a la possibilité de choisir un État membre d’attribution parmi les quatre États ».
Je me suis basé sur Eurostat, afin de voir quels sont actuellement les 4 pays qui ont le moins de demandeurs d’asile, relatifs à leur population et leur PIB, et ce sont : Lettonie, Estonie, Hongrie et Slovaquie.
Dans ce graphique je me suis basé sur la dernière année, dans les faits ce serait calculé sur les 5 années précédentes, mais ça ne devrait pas changer grand-chose au résultat. Il est aussi prévu un avancement par étape, avec une période transitoire de 3 ans, mais au final on arrivera bien à ce principe d’une liste finale de pays « peu ouverts ».

Le demandeur d’asile va donc devoir choisir parmi ces 4 pays, et « Si le demandeur ne choisit pas un État membre conformément au premier alinéa du présent paragraphe, l’État membre procédant à la détermination attribue au demandeur l’État membre de la liste restreinte ayant le nombre de demandeurs le moins élevé par rapport à leur part conformément à la clé de référence visée à l’article 35 ».
Donc un transfert va être organisé vers la Slovaquie, ou un des 4 autres pays s’il en a choisi un. Le coût du transfert sera à la charge de l’Union, et plus des EM.

Maintenant si le pays en question refuse le transfert, que va-t-il se passer ?
Si je me base sur l’article 43 ter : « Si un État membre ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu du chapitre VII, il n’est pas autorisé à utiliser les fonds de l’Union pour financer le retour des ressortissants de pays tiers dans les pays tiers ».

Le but semble donc bien, au final, d' »imposer » le pays de demande d’asile.
Actuellement ils n’ont aucun choix, donc ils préfèrent la clandestinité pendant 18 mois pour enfin accéder au pays de leur choix.
Avec le projet du PE, dans la même situation ils n’auront que le choix entre 4 pays, ceux qui accueillent le moins de demandeurs d’asile. Donc un choix très « relatif », et à la limite encore moins confortable qu’aujourd’hui. Je n’arrive pas à imaginer qu’ils vont se résoudre à accepter ces choix là… donc je crains qu’ils ne soient encore plus tentés de se résoudre à attendre 18 mois (si ce délai d’expiration reste valable).

Voilà pourquoi il me semble que la proposition du PE n’est pas « préférable » que le système actuel, et que je ne comprends pas que des partis « progressistes » semblent vouloir s’appuyer sur cette proposition. Mais peut-être que c’est ma lecture des textes qui n’est pas bonne ?
Qui plus est il me semble quasiment impossible que cette proposition soit validée par le Conseil de l’UE, les pays les plus récalcitrants, comme le groupe de Višegrad, vont faire blocus.

Autre hypothèse de ma part, mais qui me semblerait vraiment perverse : les mesures coercitives qui sont prévues, donc le refus du financement de l’UE des transferts pour les pays récalcitrants, seraient tellement « accessoires » que les pays en question se sentent prêts à les assumer et vont donc accepter cette formule en se disant qu’ils refuseront systématiquement (vu le peu de demandes qu’ils ont ça ne changera pas grand-chose pour eux). 
Si, dans le cas de figure ou les 4 pays refusent, c’est l’Etat Membre où se trouve la personne qui devient responsable, en effet la proposition devient « potentiellement intéressante » pour les demandeurs d’asile, mais ça me semble assez alambiqué.

A titre perso je reste pour l’instant convaincu que la seule solution valable reste d’aller vers un principe du libre choix du pays de demande d’asile, c’est dans ce sens qu’a été réfléchi l’opération « Leave the choice » : www.leavethechoice.eu
Mais le sujet est vraiment complexe…

Voilà ou j’en suis de mes réflexions, je suis preneur de tout avis !

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Comment sortir de l’impasse du règlement Dublin ?

15 mars 2019 Exilés Comments (1) 1443

Le contenu de cet article est désormais disponible sur ce site : Leave the choice

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L’accés à la demande d’asile est-elle égalitaire en France ?

28 décembre 2018 Exilés Comments (0) 500

Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 (art.14), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) et la Convention de Genève du 7 juillet 1951.

Ce droit fondamental devrait être équitable et égalitaire, à l’échelle européenne et nationale, ce qui est loin d’être le cas. Déjà à l’échelle européenne les chances d’obtention d’une protection varient grandement d’un pays à l’autre. Il est utile de rappeler que la France n’est pas dans les pays qui accueillent le plus, nous sommes même au 13erang européen, en termes de nombre de demandeurs d’asile rapporté à la population, comme le montre le tableau ci-dessous.

A l’échelle de la France, une étude des statistiques d’obtention d’une protection, consultables dans le rapport annuel de l’Ofpra, montre qu’il y a de grandes disparités. La moyenne nationale est de 44%, mais le département le plus bas est à 21,28%, et le département le plus haut est à 75,27% !

Pourtant, toutes les demandes d’asile sont étudiées au même endroit, à l’Ofpra, à Fontenay-sous-Bois. Les raisons de ces disparités ne peuvent donc intervenir qu’en amont, c’est à dire lors de la prise en charge du demandeur d’asile. Une des raisons possibles serait les différences de pays d’origine, mais sauf pour les départements de l’Est, où sont plus particulièrement réunis des ressortissants des pays comme l’Albanie, Géorgie, Kosovar, qui sont des pays à faible taux d’obtention, il semble peu plausible qu’il y ait de fortes concentrations communautaires par département.

Théoriquement, une personne en procédure d’asile bénéficie d’un hébergement et d’un accompagnement par des travailleurs sociaux, mais à peine plus de la moitié des demandeurs d’asile accèdent en réalité à un logement, et à l’accompagnement social qui va avec. Il serait intéressant d’avoir des statistiques plus fines, notamment sur le pourcentage d’accès à un accompagnement, par département, afin de voir s’il y a une corrélation. Mais ces statistiques ne semblent pas disponibles… Si vous connaissez un élu qui aurait les moyens de les avoir, n’hésitez pas !

Il est difficilement acceptable que les chances d’obtenir l’asile soient aussi inégalitaires, au sein même de notre pays.

En attendant de trouver plus d’informations, voici quelques tableaux permettant d’avoir une vision plus précise des déséquilibres. Ce tableau comparatif régional semble démontrer un lien possible avec la possibilité d’obtenir un hébergement. L’Ile-de-France est le département ou il y a le moins d’hébergement, le plus de demandeurs d’asile, et le taux d’obtention de l’asile le plus bas. L’exception de la région Grand-Est pouvant s’expliquer par les pays d’origine des demandeurs d’asile dans cette région frontalière.

Le tableau ci-dessous montre le déséquilibre flagrant en terme du nombre de demandeurs d’asile accueillis par département, rapporté à la population.

Ci-dessous les tableaux par région :

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Plus l’émigration est vitale, plus elle est entravée

19 octobre 2018 Exilés, Extrême droite Comments (0) 1027

Clandestins. Illégaux. Voici comment certains appellent les étrangers qui demandent à l’Europe de leur accorder une protection.

Quant à ceux qui les aident, ils sont forcément des utopistes naïfs inconscients, qui participent à l’ « invasion » de la France et de l’Europe. Au pire, des « collabos », des complices de la traite humaine, voire du terrorisme… des « pro-migrants islamo-gauchistes ».

Nous sommes enfermés dans un discours manichéen, une vision bipolaire d’un sujet qui est pourtant infiniment complexe, pour lequel il est impossible de faire l’impasse d’une réflexion de fond. Au lieu de se poser la (mauvaise) question de savoir si on est « pour » ou « contre » la migration, il est important d’essayer d’avoir une vision la plus neutre et objective possible.

Nous sommes un peu plus de 7,5 milliards d’habitants dans le monde, répartis dans un peu moins de 200 pays. Les inégalités mondiales se creusent au fil du temps. Un des indicateurs permettant de le mesurer est le PIB par habitant.

La carte ci-dessous permet d’avoir une vue globale des disparités entre pays et continents :

 

Plus précisément, ce graphique permet de comparer le PIB par habitant en Europe, en France et dans les 10 premiers pays d’origine des demandeurs d’asile de ces dernières années :

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_PIB_par_habitant

 

La carte ci-dessous, qui indique les risques sécuritaires et politiques, montre bien la corrélation entre l’économie et la sécurité :

Source : https://www.controlrisks.com/riskmap-2018/maps

 

Autre inégalité encore plus flagrante, celle de la mobilité. Ci-dessous une carte du monde qui montre les différences de « puissance » des différents passeports :

Source : https://www.passportindex.org/byRank.php

En tant que Français, je peux accéder à 188 pays sans même avoir besoin d’un visa. Ne fuyant ni la guerre ni la misère, toute installation dans un autre pays ne serait rien d’autre qu’une emmigration économique, ou « de confort ». Un Afghan, lui, ne peut se rendre que dans une trentaine de pays sans visa, et aucun de ces pays n’est européen. Idem pour un Soudanais.

Ce qui démontre le paradoxe suivant : nous « condamnons » l’émigration économique, mais nous sommes les premiers à la pratiquer. Et plus l’émigration est vitale, plus nous l’entravons.

En 1951, la France et beaucoup d’autres pays ont signé la convention de Genève relative au statut de réfugié, nous nous sommes engagés à accueillir et accorder une protection aux personnes qui fuient les persécutions. Aujourd’hui, l’Europe ne respecte plus ses engagements. Une étude du centre de recherche de l’Union Européenne indique que 90% des personnes qui obtiennent le statut de réfugiés sont entrés de manière irrégulière en Europe. Ça n’est pas par choix, c’est la conséquence de l’incapacité des Etats membres à proposer des voies légales d’immigration. Qui peux croire un seul instant que ces hommes femmes et enfants, si elles en avaient la possibilité, ne préféreraient pas venir avec un visa, en payant un billet d’avion ou un bateau régulier, en toute sécurité ?

C’est la France, l’Europe, qui fait le jeu des passeurs en continuant de refuser d’ouvrir des voies légales d’immigration. C’est nous qui créons les conditions obligeant les personnes à entrer de manière irrégulière. C’est nous qui fermons nos frontières et laissons mourir à nos portes des milliers d’hommes, femmes et enfants. Pire, certains souhaitent entraver ceux qui, comme l’Aquarius, partent en mer pour leur mission d’assistance.

Quand l’extrême-droite parle de « clandestins », accuse les ONG de complicité avec les passeurs, elle est dans une posture d’une mauvaise foi absolue et d’une malhonneteté flagrante. C’est la même mauvaise foi absolue qui permet à certains de dire que ce serait plus « humanitaire » de ne pas aller porter secours aux embarcations au large de la Libye, ou alors de ramener dans ce pays les bateaux.

Pour se rendre compte de la lâcheté de cette solution, je vous conseille le visionnage d’une vidéo de l’asso Forensic, qui a reconstitué un sauvetage effectué par les garde-côtes Libyen, en novembre 2017. On peut y voir un bateau Libyen qui laisse se noyer 2 personnes, au minimum. Les personnes recueillies sur leur ponton sont contenues à coup de cordes. L’une d’elle préfère essayer de s’enfuir, elle saute du bateau, essaye de s’accrocher à une échelle, et les garde-côtes démarrent le bateau malgré tout. On entend un hélicoptère des autorités italienne qui implore le bateau Libyen de s’arrêter, qui leur répète par radio qu’ils sont en train de tuer un homme. Pas de réponse du bateau, qui part en relevant l’échelle. C’est un bateau officiel des autorités libyennes. Ce rapport d’Amnesty international est lui aussi édifiant.

Prétendre que c’est pour « rendre effectif le droit d’asile » qu’il faut fermer les frontières, c’est un mensonge. A l’échelle européenne, 55% des demandeurs d’asile obtiennent une protection (538 000 en 2017). Pour obtenir une protection, il a fallu PROUVER qu’un retour au pays d’origine signifiait un danger de mort.  Cela ne veut pas dire que ceux qui sont débouté du droit d’asile ne sont pas en danger de mort, juste qu’ils n’ont pas réussi à le prouver. 90% des réfugiés ont été contraints d’entrer en Europe de manière illégale. Fermer les frontières, refuser d’ouvrir des voies légales d’immigration, reviendrait à laisser en danger de mort plus de 500 000 personnes par an.

Sur l’aspect « dissuasif » qu’il pourrait y avoir à stopper les secours en mer  : il est impossible de prévoir si cela marcherait… mais il est toutefois possible d’affirmer que même si cela fonctionnait, cela prendrait au mieux plusieurs mois. Et pendant ces quelques mois, il y aurait des centaines voir des milliers de morts en mer. Depuis le début de l’année, plus de 1800 hommes, femmes et enfants ont perdus la vie en Méditerranée.

Quand les Identitaires, le Rassemblement National, et quelques autres demandent l’arrêt des sauvetages en mer, la fermeture des frontières, ils assument clairement la responsabilité de la mort de plusieurs centaines voire milliers d’hommes, femmes et enfants. Ils doivent considérer que c’est un « sacrifice acceptable ». L’histoire bégaye.

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M. Macron, quand est-ce que vous vous faites greffer des c******s ?

25 septembre 2018 Exilés, Extrême droite, Préjugés Comments (1) 848

M. le président, j’espère que vous m’excuserez l’utilisation de cette expression affreuse et que je n’apprécie pas. N’y voyez pas un manque de respect, mais l’expression d’une colère qui ne trouve pas d’autres mots pour l’exprimer.

J’ai voté pour vous au second tour de l’élection présidentielle. Pas par adhésion à votre programme, mais parce que je vous ai cru, naïvement, quand vous aviez déclaré en janvier 2017 que votre projet était, je vous cite : «  un rempart à un parti qui porte la haine, l’exclusion et le repli* ». Pour être tout à fait franc, j’aurais préféré un autre rempart que vous au second tour, mais je n’ai pas hésité une seconde au moment de glisser votre bulletin dans l’urne.

Un an et demi plus tard, vous vous posez en « opposant principal » d’Orban et de Salvini**. Cette fois, désolé mais je ne vous crois plus sur parole, il faut des actes.

En 1951, la France a signé la convention de Genève relative au statut de réfugié, la France s’est engagé à accorder une protection aux personnes étrangères qui craignent la persécution. En 2018 il y a des hommes, des femmes et des enfants qui demandent à la France et à l’Europe de leur accorder une protection, et la France et l’Europe les laissent mourir en mer avant même d’étudier leur demande. La France ne respecte plus la convention qu’elle a signé. Il y a eu plus de 5000 morts en Méditerranée en 2016, plus de 3000 en 2917, et déjà plus de 1700 cette année.

Une étude de l’Union Européenne l’a démontrée, 90% des personnes qui ont obtenu une protection sont entrées illégalement en Europe. Pas par choix, mais parce que l’Europe refuse encore et toujours d’ouvrir des voies légales d’immigration, forçant ainsi ces personnes à prendre des voies de plus en plus dangereuses.

Cette année, 1 personne sur 18 meurt pendant la traversée, selon le HCR. C’est le résultat du durcissement de la politique européenne, qui entrave les missions des bateaux des ONG.

Ceux qui font le jeu des passeurs, ce ne sont pas les ONG, mais les états qui refusent d’ouvrir des voies légales d’immigration. Et ne me répondez pas en mettant en avant les missions de relocalisation qui ont été mis en place depuis 2015, ils étaient déjà insuffisants à leur origine et ni la France ni l’Europe n’ont respecté leurs objectifs.

En 1951, la France s’est engagé à accorder une protection aux personnes étrangères qui craignent la persécution, par exemple ceux qui craignent la prison en raison de leurs idées politiques, comme cela arrive dans certains pays. Le 11 septembre 2018, M. Collomb, votre ministre de l’intérieur, a envoyé aux préfet une instruction relative aux nouvelles dispositions applicables immédiatement, suite à la promulgation de la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration. L’une de ces mesures permet d’emprisonner pendant 3 ans les demandeurs d’asile qui refuserait d’être expulsé vers un pays dirigé par l’extrême-droite, comme l’Italie, ou un état qui menace de le renvoyer dans le pays qu’il a fui pour échapper à la prison, la mort ou la misère.

Avez-vous conscience de l’absurdité de la situation ? En France, nous n’emprisonnons pas les opposants politiques, heureusement, mais nous pouvons emprisonner les demandeurs d’asile qui refusent de se soumettre à un règlement européen dont vous avez vous-même dit, en janvier 2017, qu’il avait des « effets pervers »*** ?

Il y a aujourd’hui, en Europe et en France, des hommes et des femmes politiques qui instrumentalisent la peur des étrangers à des fins idéologiques et dans le but d’accéder au pouvoir.

L’histoire bégaye, l’Europe perd la mémoire. Mais tôt ou tard, l’histoire jugera. Le rôle des dirigeants européens et des préfets en France sera difficile à éluder.

Il est temps de poser des actes, si comme vous le dites votre projet est un réel rempart à la haine, l’exclusion et le repli. Vous répétez que la solution doit être européenne, vous avez raison. Mais il faut qu’un état montre l’exemple, et la France s’honorerait à être celui-ci.

Accueillez l’Aquarius, acceptez sa demande d’accoster à Marseille, et allez même plus loin : accordez-lui le pavillon français ! Les marins des bateaux de ces ONG sauvent l’honneur de l’Europe, il est temps de reconnaître leurs actions.

Il est aussi temps de reconnaître que la France n’a pas pris sa part dans l’accueil des exilés, qu’elle n’est qu’en 13eposition au rang européen en termes de nombre de personnes accueillies au regard de sa population.

Il est temps de montrer l’exemple, d’expliquer que personne ne nous demande d’« accueillir toute la misère du monde », mais juste de faire preuve d’humanité en accueillant les hommes, femmes et enfants qui ont eu la malchance de ne pas naître au bon endroit. Aucune faute commise, aucune responsabilité à leur faire porter, aucune raison de leur barrer la route.

Vous avez reproché il y a quelques jours à un jeune horticulteur de ne pas traverser la route pour chercher un emploi dans la restauration.
Ne laissez pas sans réponse les hommes, femmes et enfants qui traversent la mer au péril de leur vie, dans l’espoir d’une vie meilleure.

M. le Président, il est temps de mettre en accord vos paroles et vos actes, et à défaut de greffe intime, de faire enfin preuve de courage.

 

 

* http://www.francesoir.fr/politique-france/pour-macron-son-programme-est-un-rempart-face-la-haine-exclusion-et-le-repli-fn-front-national

** http://www.lepoint.fr/monde/macron-endosse-le-role-d-opposant-principal-a-orban-et-salvini-29-08-2018-2246782_24.php

*** https://www.euractiv.fr/section/elections/news/a-berlin-macron-plaide-pour-un-%E2%80%89schengen-renforce%E2%80%89/

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François Héran – Migrations et sociétés

13 septembre 2018 Exilés, Préjugés Comments (0) 2206

« Tachons donc de tenir à nos concitoyens un discours de raison plutôt qu’un discours de peur. Seul une lecture hâtive de Michel Foucault pourrait nous faire que la statistique serait un instrument de domination de l’état, un outil de benchmarking au service de la mondialisation. Le péril n’est pas la gouvernance par le nombre mais la diversion par les chiffres. Utilisons la science du nombre pour établir les faits. Tracer les causalités, mesurer l’écart de la réalité à l’idéal. Idéal d’égalité, de cohésion sociale, de non-discrimination : l’idéal républicain. Compter n’est plus secret d’état ou un monopole divin, comme dans l’histoire de David châtié par Yahvé pour avoir osé recenser son peuple. Nous avons le droit de quitter les ruelles de notre quartier, de monter au beffroi pour prendre une vue d’ensemble de la cité, cartographier le monde et nous situer. Quitte à remplacer l’image du beffroi par celle du GPS. En bonne démographie, et en bonne démocratie, ce n’est pas pour dominer que l’état doit compter. C’est pour rendre des comptes. C’est pour être comptable au double sens du terme. Comptable de ses actes sous le regard des citoyens, et capable de compter, selon les règles de l’art. Ce à quoi les scientifiques veillent. D’où l’importance par exemple de savoir raisonner à population égale et non en chiffres bruts. Cela vaut pour toute institution. Quand le programme Missing migrants recense les milliers de morts sur la route de l’exil, il met l’Europe en face de ses responsabilités. Il nous met tous en face de nos responsabilités. L’immigration est l’œuvre des migrants, des exilés mais c’est aussi la nôtre. On emmena un jour Maurice Ravel au concert, alors qu’il était très atteint par la maladie. Elle est belle cette musique, de qui est-ce ? On dû lui répondre « C’est vous qui l’avez composé ». Cette histoire serre le cœur, que le génie soit diminué au point de ne plus reconnaitre ses œuvres. Il semble que nous souffrions de la même maladie vis-à-vis de l’immigration. C’est nous qui l’avons composé et nous l’avons oublié. Elle est largement le sous-produit des incursions des nations européennes dans les pays du sud, du levant et de l’orient. Elle est aussi une façon, pour les hommes et les femmes qui migrent, de réagir, de répondre au système mondial des inégalités dont nous ne pouvons pas nous exonérer. Et c’est le contrecoup enfin des exigences de notre contribution à la formation des droits universels. Nous avons fini par comprendre qu’une vie de famille nourrie par le travail vaut mieux qu’une vie de labeur sacrifiant la vie familiale, et que cela valait aussi pour les immigrés. Nous devrions reconnaitre là notre œuvre au lieu d’y voir une contrainte extérieure. Comment imaginer que des principes universels, proclamés à la face du monde puissent tourner à notre seul avantage. Quel sens y aurait-il à prôner une universalité fermée ? la France ne peut protéger sa vision de l’universel sans expérimenter en retour une diversification sensible de son paysage social. Saura-t-elle intégrer à son « récit national » les multiples interactions qui en France comme ailleurs mettent les migrations au cœur des sociétés et le feront toujours d’avantage. »

Ce texte est une retranscription de la conclusion du discours inaugural de François Héran, nouveau titulaire de la chaire « Migrations et sociétés » du Collège de France, le 5 avril 2018. François Héran est agrégé de philosophie, sociologue, anthropologue et démographe. Il est le meilleur rempart contre la « politique d’opinion », les a priori idéologiques.

La vidéo ci-dessous reprend 45 minutes de son brillant discours inaugural.

La version complète est consultable ici :
https://www.youtube.com/watch?v=Ka53qgPUoYE

François Héran a déjà donné 3 cours, passionnants, qui intégralement accessibles en vidéo.

1er juin 2018 : Le savant, le politique et le populaire : quel vocabulaire pour les migrations ?

 

4 juin 2018 : Les migrations à l’échelle mondiale : logiques ordinaires et logiques de crise

 

13 juin 2018 : Les ordres de grandeur des migrations : réalités et perceptions

En janvier 2019 sont prévus plusieurs autres cours sur le thème :
Logiques migratoires : pourquoi partir ? Pourquoi rester ?

Tous les détails : https://www.college-de-france.fr/site/francois-heran/course-2018-2019.htm

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