L’accés à la demande d’asile est-elle égalitaire en France ?

28 décembre 2018 Exilés Comments (0) 607

Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 (art.14), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) et la Convention de Genève du 7 juillet 1951.

Ce droit fondamental devrait être équitable et égalitaire, à l’échelle européenne et nationale, ce qui est loin d’être le cas. Déjà à l’échelle européenne les chances d’obtention d’une protection varient grandement d’un pays à l’autre. Il est utile de rappeler que la France n’est pas dans les pays qui accueillent le plus, nous sommes même au 13erang européen, en termes de nombre de demandeurs d’asile rapporté à la population, comme le montre le tableau ci-dessous.

A l’échelle de la France, une étude des statistiques d’obtention d’une protection, consultables dans le rapport annuel de l’Ofpra, montre qu’il y a de grandes disparités. La moyenne nationale est de 44%, mais le département le plus bas est à 21,28%, et le département le plus haut est à 75,27% !

Pourtant, toutes les demandes d’asile sont étudiées au même endroit, à l’Ofpra, à Fontenay-sous-Bois. Les raisons de ces disparités ne peuvent donc intervenir qu’en amont, c’est à dire lors de la prise en charge du demandeur d’asile. Une des raisons possibles serait les différences de pays d’origine, mais sauf pour les départements de l’Est, où sont plus particulièrement réunis des ressortissants des pays comme l’Albanie, Géorgie, Kosovar, qui sont des pays à faible taux d’obtention, il semble peu plausible qu’il y ait de fortes concentrations communautaires par département.

Théoriquement, une personne en procédure d’asile bénéficie d’un hébergement et d’un accompagnement par des travailleurs sociaux, mais à peine plus de la moitié des demandeurs d’asile accèdent en réalité à un logement, et à l’accompagnement social qui va avec. Il serait intéressant d’avoir des statistiques plus fines, notamment sur le pourcentage d’accès à un accompagnement, par département, afin de voir s’il y a une corrélation. Mais ces statistiques ne semblent pas disponibles… Si vous connaissez un élu qui aurait les moyens de les avoir, n’hésitez pas !

Il est difficilement acceptable que les chances d’obtenir l’asile soient aussi inégalitaires, au sein même de notre pays.

En attendant de trouver plus d’informations, voici quelques tableaux permettant d’avoir une vision plus précise des déséquilibres. Ce tableau comparatif régional semble démontrer un lien possible avec la possibilité d’obtenir un hébergement. L’Ile-de-France est le département ou il y a le moins d’hébergement, le plus de demandeurs d’asile, et le taux d’obtention de l’asile le plus bas. L’exception de la région Grand-Est pouvant s’expliquer par les pays d’origine des demandeurs d’asile dans cette région frontalière.

Le tableau ci-dessous montre le déséquilibre flagrant en terme du nombre de demandeurs d’asile accueillis par département, rapporté à la population.

Ci-dessous les tableaux par région :

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