Le règlement DUBLIN : injuste et irrationnel

2 octobre 2017 Exilés Comments (6) 3815

En France, en 2016, il y eu 85 700 demandes d’asile (67% d’hommes, 33% de femmes, 14 460 enfants).
Environ 40 % de ces demandes ont obtenu une réponse positive, soit 36 500 personnes.

Source : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/publication-du-rapport-d-activite-5

Ces statistiques ne prennent pas en compte les DUBLINÉS
Les dublinés, ce sont les exilés victimes d’un règlement européen injuste et irrationnel : le règlement Dublin.

En quoi est-il injuste ?

Ce règlement impose aux exilés de demander l’asile uniquement dans le premier pays européen par lequel ils sont entrés… Ou du moins, le premier pays ou ses empreintes sont prises…

Exemple : un Soudanais veut demander l’asile en France : il passe par le Tchad, la Libye… il traverse la méditerranée, dans des conditions dramatiques, en payant très cher des passeurs, et peut-être, arrive jusqu’en Italie. Dans ce pays, ces empreintes sont prises, mais il continue son chemin jusqu’en France, a qui il demande la protection : La France refuse d’examiner sa demande, et l’expulse vers l’Italie. Et il y a des grandes chances pour que l’Italie l’expulse à son tour, parce que ce pays n’est plus en capacité d’accueillir tous les demandeurs d’asile.

Autre exemple : un Afghan souhaite demander l’asile en Norvège : il passe par l’Iran, la Turquie, la Grèce, la Macédoine, la Serbie, la Croatie, la Slovénie, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et enfin la Norvège tout ça sans que ses empreintes soient prises.
Mais la Norvège lui refuse le statut de réfugié.
Alors il vient en France, mais la France refuse d’examiner sa demande, et l’expulse vers la Norvège, ou pourtant l’asile lui a été refusé, donc ce pays risque de l’expulser à son tour en Afghanistan.

Ce règlement Dublin fait partie de ce qu’on appele le « RAEC », le Régime d’asile européen commun.
Mais ce qui caractérise la politique européenne d’asile, c’est plutôt l’inégalité…

Prenons les statistiques de 2016 :
A situation égale, un afghan qui demande l’asile en Norvège a 34% d’obtenir une réponse positive.
Alors qu’en France, il a 82% de chances. En Belgique : 7%.
Un Somalien, lui, aura en France 38% de chances, mais 82% en Allemagne, et 68% en Bulgarie.


Source : http://ec.europa.eu/eurostat/data/database

Ce qui est injuste, c’est que ce règlement impose aux exilés de déposer une demande d’asile dans un pays ou ils ont potentiellement moins de chances d’obtenir le statut de réfugié.

Ca règlement est aussi totalement irrationnel !

L’année dernière, la France a expulsé 1293 personnes vers d’autres pays européens, en leur refusant de pouvoir déposer une demande d’asile en France.
Mais le règlement Dublin marche dans les 2 sens !
Dans le même temps, les autres pays européens ont expulsé vers la France… 1257 personnes, qui ne voulaient pas demander l’asile chez nous.

Tout ça pour « rien »…
Du moins, « rien », juste si on s’arrête à un bilan comptable.
Parce qu’en réalité, tout cet argent gaspillé engendre pour des milliers d’exilés une pression et un stress immense. Tout cet argent gaspillé pour forcer 2 400 personnes à ne pas déposer l’asile dans le pays qu’ils souhaitaient, sans rien changer au final au nombre de demandeurs d’asile.

Si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, elle aurait économisé des centaines de milliers d’euros, et aurait respecté les droits de l’Homme.

Si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, sachant qu’il y aurait eu environ 25 000 dublinés l’année dernière (dont 4000 enfants), et que le taux d’obtention de l’asile est de 40%, la France aurait donc accueilli… 10 000 réfugiés en plus.
Et nous serions arrivés à un chiffre total de 46 500 réfugiés… soit 0,07% de la population française.
On est loin de l’invasion, non ?

Tout ceci démontre l’absurdité de l’application de ce règlement Dublin.
En janvier 2017, M. Macron, alors candidat aux élections présidentielles, disait à propos des accords de Dublin : « Il faut les améliorer, car ils ont des effets pervers. Je suis pour une réforme qui permette de traiter les demandes d’asile dans les pays tiers, ce qui suppose d’avoir une vraie coordination européenne« .

Mais… une fois élu, visiblement la tendance s’est inversé, il est maintenant question de
réviser le règlement Dublin pour… plus d’effectivité !

Source : Dossier de presse

Le 5 septembre, M. Macron a dit dans un discours aux préfets : « Nous sommes inefficaces dans l’expulsion« .

Son objectif est donc d’avoir de plus en plus d’expulsions, dans une course abjecte entre pays européens à celui qui arrivera à expulser plus d’exilés que les autres. Mais au final, à l’echelle européenne, le bilan sera mathématiquement et obligatoirement « nul », et tout ça n’aura servi à rien d’autre que de déplacer des milliers de personnes de pays en pays. Des milliers de billets d’avions, de placement en rétention administrative, d’énergie et de moyens utilisés dans le seul but de forcer des personnes à demander l’asile dans les pays qu’elle ne souhaitent pas.

Pire, alors que la cour de cassation a entériné que le placement en rétention des dublinés était illégal… notre gouvernement annonce que dans son projet de loi à venir il souhaite… pouvoir placer les personne dublinées en rétention dès le début de la procédure, avant même de savoir si le pays accepte la reprise en charge.

Nous sommes dans une volonté claire de politique repressive, qui n’a pour objectif que de dissuader les personnes en demande de protection de venir dans notre pays et en Europe, quitte à dépenser beaucoup d’argent pour ça.
Nous ne pouvons accepter que tous ces moyens soient mis à la contruction de barrières physiques et administratives, alors qu’ils pourraient être mis au service d’une politique d’accueil bienveillante, respectueuse des droits humains.

Une révision du règlement Dublin et du régime d’asile européen commun est urgent !
Par exemple :

1 – UNIFORMISATION DES CRITÈRES ET TAUX D’OBTENTION DE L’ASILE DANS TOUS LES PAYS EUROPÉENS
A situation et nationalité égale, tout exilé doit avoir les mêmes chances d’obtenir une protection, quel que soit le pays ou il dépose une demande d’asile. Pour cela, tous les pays signataires des accords doivent s’engager sur des critères équivalents d’obtention du statut de réfugié, par nationalité. Une commission dédiée reévaluera les critères tous les 6 mois.

2 – PARTAGE ÉQUITABLE DE LA RESPONSABILITÉ DES DEMANDES D’ASILE ENTRE TOUS LES PAYS EUROPÉENS
Un mécanisme d’équité sera mis en place afin de prévenir les inégalités entre les pays en terme d’accueil des exilés. Le nombre maximum de demandes d’asile qu’un pays européen devra accepter la responsabilité sera calculé en fonction de critères basés sur la taille de la population et le PIB du Pays, et le nombre de demandes en cours. Une commission européenne dédiée reévaluera les critères du mécanisme d’équité tous les 6 mois.

3 – LIBRE CHOIX DU PAYS OU SE FAIT LA DEMANDE D’ASILE
Par défaut, un demandeur d’asile peut choisir le pays ou il souhaite déposer sa demande, en accord avec l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
Si, au vu du mécanisme d’équité, un pays européen fait face à un nombre trop important de demandes, le demandeur d’asile de choisir un autre pays. Le choix de cet autre pays sera libre. Si, et seulement si, tous les pays souhaités ont déjà atteint le nombre maximum de demandes selon le mécanisme d’équité, une commission sera chargée de proposer au demandeur d’asile un ou des pays ou il lui sera permit de déposer sa demande. Le ou les pays en question seront déterminés en fonction de la situation du demandeurs, selon des critères de liens significatifs entre la personne et le pays (compétences linguistiques, liens culturels…).

Pour une Europe ouverte et solidaire !

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Règlement Dublin : bilan nul

24 septembre 2017 Exilés Comments (3) 1074

Le comble de l’abbération : les statistiques disponibles sur le site eurostat, concernants les transferts au nom du règlement Dublin, montrent que la France, en 2016, a eu un bilan quasi nul.

L’année dernière, la France a expulsé 1293 personnes vers d’autres pays européens, en leur refusant de pouvoir déposer une demande d’asile en France.
http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=migr_dubto&lang=fr

Dans le même temps, les autres pays européens ont expulsé vers la France… 1254 personnes, qui ne voulaient pas déposer de demande d’asile chez nous.
http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=migr_dubti&lang=fr

Donc notre pays a dépensé des dizaines voire des centaines de milliers d’euros en billets d’avion, centre de rétention, procédures en Préfecture… pour rien.
Du moins, « rien », juste si on s’arrête à un bilan comptable.

Parce qu’en réalité, tout cet argent gaspillé aura engendré pour des milliers d’exilés une pression et un stress inacceptable. Tout cet argent gaspillé pour forcer 2 400 personnes à ne pas déposer l’asile dans le pays qu’ils souhaitaient, sans rien changer au nombre de demandeurs d’asile au final.

Si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, elle aurait économisé des centaines de milliers d’euros, aurait respecté les droits de l’Homme, aurait facilité l’intégration des hommes, femmes et enfants qui se sont retrouvés dans le piège de ce règlement Dublin.

Les statistiques pour 2017 ne sont pas encore connues. Mais il est probable que le nombre d’expulsions soit encore plus grand au départ de la France… et probablement un nombre aussi plus grand d’expulsions vers la France.
L’escalade de l’inacceptable.

A quel moment nos dirigeants, nos préfets, vont-ils se rendre compte de l’inanité de leurs actes ?
Et surtout, combien de temps allons-nous accepter d’en subir les conséquences ?

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M. le Premier Ministre, quand allez-vous évaluer les flux et les stocks de préfets ?

23 août 2017 Exilés Comments (1) 947

Premier article de la déclaration des Droits de l’Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Il n’y a aucune raison que je ne m’adresse pas aux préfets comme les préfets s’adressent aux étrangers. La formulation ci-dessus ne devrait donc pas froisser nos préfets, ils ont l’habitude de ce type de langage. La preuve en est cette photo prise à la préfecture de Nanterre :

Une salle apparement fermée au public, mais réservée aux étrangers en procédure Dublin. Avec eux, il semble moins important de prendre de précautions.
Le paradoxe étant que la préfecture de Nanterre a obtenu le label « Qualipref », dont un des critères d’obtention est « Nous sommes disponibles et accueillons les usagers par un mot de bienvenue, en faisant preuve de courtoisie« .

Autre exemple avec ce document préfectoral, le SRADA (Shéma régional d’accueil des demandeurs d’asile) de Bretagne, ou il est possible de lire le texte suivant :

Les guillemets de précaution sont presques pires, elles mettent en lumière une certaine hypocrisie, j’imagine mal que dans les réunions préfectorales les personnes agitent leurs doigts pour mimer les guillemets quand elles utilisent ces termes oralement.
Non, cela doit être un langage courant, et révélateur.

Révélateur de la déshumanisation dont sont victimes les demandeurs d’asile, les étrangers en général, et certainement toutes les personnes « modestes », qu’elles qu’elles soient.

Je ne jette pas l’opprobe sur tous les préfets, il y en a qui ont une conception humaine de leur fonction, comme on peut le constater ici ou .

Pour rappel, les préfets, qui sont nommés sur avis du premier ministre, représentent l’ensemble du gouvernement dans le département.
Est-il acceptable de laisser des préfectures s’exprimer ainsi ?
En droit français, « Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l’atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. »

Quand un étranger est convoqué à un « guichet destockage », son honneur et sa dignité sont-ils respectés ?

A quel moment s’est passé le « basculement » ? Comment expliquer que nos administrations ont oublié que derrière chaque étranger, qu’il soit demandeur d’asile, dublinés, déboutés, avec ou sans papiers, il y a un homme ou une femme, avec une famille, une vie, une histoire, un passé, et qu’ils sont juste à la recherche d’un futur ? Des êtres humains, quoi.
Comme n’importe quel préfet, ni plus, ni moins.
On ne considère pas un être humain, préfet ou pas, en terme de « stockage ».
Je m’excuse donc d’avoir utilisé cette terminologie en parlant de nos préfets.
J’espère que notre premier ministre demandra à certains de ses préfets de s’excuser.

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Mieux comprendre pour mieux dénoncer le réglement DUBLIN

20 août 2017 Exilés Comments (0) 630

Principal obstacle à une politique européenne commune de l’accueil, ce réglement oblige les réfugiés potentiels à demander l’asile dans le premier pays européen ou il est entré et identifié. Véritable piège pour les demandeurs d’asile, il en résulte des vagues d’expulsion massives et injustes de la part de nos gouvernements. Il serait pourtant possible de l’éviter, mais cela nécessite une réelle volonté politique. C’est à nous, citoyens, associations, élus, de réclamer de nos dirigeants qu’ils fassent preuve de courage, et s’engagent pour une abrogation de cette loi, ou à minima une application qui respectent les fondamentaux du droit d’asile.

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Des centres d’accueil pour migrants d’un genre nouveau vont ouvrir à Calais

1 août 2017 Revue de presse Comments (0) 309

Le gouvernement annonce l’ouverture de deux nouveaux lieux, où un dispositif spécifique permettra d’accélérer les demandes d’asile. Le ministère de l’intérieur fait volte-face sur la gestion des migrants de Calais. Alors que, depuis neuf mois, le gouvernement fait l’impossible pour rendre les exilés invisibles, Gérard Collomb a annoncé, lundi 31 juillet, l’ouverture de deux centres d’hébergement d’un nouveau type.

Article de Maryline BaumardLE MONDE |

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Monsieur H.

30 juillet 2017 Exilés Comments (6) 4531

C’est un tout petit bureau, 8m2 maximum, sans fenêtre, dans les coulisses du service immigration de la Préfecture. Nous sommes 3 physiquement autour du bureau, + un interprète afghan, avec qui nous dialoguons par téléphone, le combiné posé sur le bureau, en mode haut-parleur.

J’accompagne monsieur H., qui a été convoqué « pour organisation matérielle en vue de la mise à exécution de la mesure de réadmission en Allemagne ».

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Migrants : l’Etat pourrait être contraint d’installer des points d’eau et des sanitaires à Calais

28 juillet 2017 Revue de presse Comments (0) 223

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé, vendredi, le rejet des appels formés par la ville et le ministère de l’intérieur contre des mesures d’aides aux migrants. Les associations qui aident les migrants du Calaisis à survivre ont entendu avec plaisir, vendredi 28 juillet au matin, le rapporteur public du Conseil d’Etat leur donner raison dans le bras de fer qui les oppose à l’Etat et à la ville de Calais sur la prise en charge des migrants. La décision est attendue pour la semaine prochaine, mais en général son rapport est suivi.

Article de Maryline BaumardLE MONDE | 28.07.2017

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Migrants : le plan en trois temps d’Emmanuel Macron

28 juillet 2017 Revue de presse Comments (0) 208

Dans un discours sur l’intégration, le président a promis des hébergements d’urgence, mais aussi des missions pour éviter les traversées en Méditerranée. Et de deux ! Il y avait le plan du premier ministre, Edouard Philippe, sur les migrants, annoncé le 12 juillet. Quinze jours plus, c’est celui du chef de l’Etat qui est dévoilé. Dans la matinée du jeudi 27 juillet, Emmanuel Macron s’est rendu à la préfecture d’Orléans après avoir passé une heure et demie chez une famille de réfugiés syriens, hébergés en périphérie de la ville. Sa façon de clore une séquence de trois jours consacrée aux migrations et à l’asile.

Article de Maryline BaumardLE MONDE |

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Emmanuel Macron ne veut plus de migrants dans les rues « d’ici à la fin de l’année »

27 juillet 2017 Revue de presse Comments (0) 204

Dans un discours sur l’intégration, le chef de l’Etat a promis des hébergements d’urgence mais aussi des missions en Afrique pour éviter les traversées de la Méditerranée. « Je ne veux plus d’ici la fin de l’année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois. Je veux partout des hébergements d’urgence. » Lancée devant un parterre de 37 nouveaux Français de 21 nationalités, qui venaient de recevoir leur décret d’intégration, cette phrase du chef de l’Etat a eu un retentissement particulier dans la salle de cérémonie de la mairie d’Orléans, jeudi 28 juillet. C’est par cette annonce, inattendue, qu’Emmanuel Macron a conclu une séquence consacrée aux réfugiés, entamée mardi après-midi.

Article de Maryline BaumardLE MONDE |

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« Le plan du gouvernement pour les migrants ne résout rien », selon le défenseur des droits

21 juillet 2017 Revue de presse Comments (0) 184

En visite, à La Chapelle, à Paris, Jacques Toubon pense qu’il « s’inscrit dans la ligne des politiques successives qui dysfonctionnent depuis 30 ans ».
« On commence par où ? » Le défenseur des droits, Jacques Toubon, jette un œil à droite à gauche, opère presque un tour complet sur lui-même. Il est 9 heures, porte de La Chapelle, à Paris, et les migrants affluent de tous côtés. La file d’attente pour un petit déjeuner chaud s’allonge, la file devant l’entrée du centre de transit est déjà bien longue. C’est comme cela tous les matins, dans le 18e arrondissement de la capitale.

Article de Maryline BaumardLE MONDE |

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