La réalité (de la manipulation des chiffres) de l’immigration en Europe
Depuis la polémique autour de l’Aquarius, refusé par l’Italie, le gouvernement communique beaucoup en tentant de faire passer la France pour un pays accueillant, qui « prend sa part » dans l’accueil européen. Cette communication est bien vérouillée, habile, mais très souvent particulièrement malhonnête, si on prends le temps de se pencher sur la réalité des chiffres.
Quelques exemples…
La réalité de l’immigration en Europe : cette année l’Italie a reçu 18 000 demandes d’asile, la France 26 000.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 15 juin 2018
Ce chiffre rejoint ce qu’à déclaré Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) : « L’Italie a délivré moins de titres de réfugiés que la France, 33 000, alors que nous c’était 40 000 ».
Que ce soit M. Macron ou M. Leschi, les chiffres avancés sont exacts, mais ne sont pas objectifs. Tel quel, ils laissent à penser que la France est un « bon élève » européen en terme d’accueil des demandeurs d’asile. C’est ce que tente d’affirmer Benjamin Griveaux quand il déclare :
La manipulation vient du fait que ces affirmations se basent sur des données très incomplètes, et ça n’est evidemment pas innocent. Regardons en détail les statistiques européennes de 2017, disponibles publiquement sur le site Eurostat.
Pour ne pas fausser les comparaisons, partons des 10 premiers pays d’accueil en Europe, c’est à dire ceux qui ont reçu plus de 15 000 demandes d’asiles. Si on s’en tient aux seuls chiffres dont parle gouvernement, en effet la France est « bien placée » en terme d’accueil :
Bien que très loin derrière l’Allemagne, nous sommes au 2e rang en terme de nombre de demandes d’asile déposées.
En terme de nombre de demandes d’asile accordées, nous sommes aussi au 2e rang :
Si l’on s’en tient aux 2 tableaux ci-dessus, comme le font M. Macron, Leschi et Griveaux, nous sommes en effet un pays qui « prend sa part » dans l’accueil des exilés. Mais pour être objectif, il ne faut pas prendre en compte le seul chiffre des demandes d’asile accordées, il faut le rapporter à la population du pays. Das ce cas, ni nous regardons le nombre de statut de réfugiés accordés par centaine d’habitant, nous redescendons à… la 7e position !
Et pour bien faire, il semble aussi nécessaire de prendre en compte le PIB du pays, et là, nous redescendons encore d’un rang, en 8e position :
Autre indicateur qui permet d’objectiver notre responsabilité dans l’accueil des demandeurs d’asile, le taux d’accord du statut de réfugié. Et là, nous redescendons… en dernière position :
Ce qui est assez révélateur sur l’objectivité et l’honnèteté de nos dirigeants, quand il ne se basent que sur les chiffres incomplets qui les arrangent, afin de faire croire que la France est un pays qui « prend sa part » dans la politique européenne d’accueil des exilés.
On ne peut pas accueillir toute la misère du monde
Tout le monde connait cette citation, tronquée, attribuée à Michel Rocard, mais dont l’origine est incertaine. Qu’importe, cette phrase est devenue classique et répétée, reprise par les médias, dans les discussions, comme une maxime qui se veut réaliste et résignée. Personne ne la discute plus, au mieux lui est ajouté « mais nous devons en prendre notre part », histoire de relativiser, d’amenuiser le sens premier.
Cette phrase, « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde », est presque arrivé au rang de proverbe, expression d’une vérité d’expérience, une sagesse pratique.
Pourtant, si on prend le temps de s’attarder sur sa forme, sur les mots employés, si on la déconstruit un peu, elle révèle très vite une malhonnêteté profonde. Cette phrase est un parfait exemple de ce que les mots peuvent avoir comme pouvoir néfaste, quand ils sont employés à mauvais escient.
Cette phrase est un mensonge, une manipulation, pas seulement dans ce qu’elle affirme, mais dans sa forme.
« On ne peut pas accueillir toute la misère du monde »… qu’est-ce que c’est, d’abord, « la misère du monde ». Est-ce qu’il n’est pas déjà honteux de le formuler ainsi alors qu’on parle d’hommes, femmes et enfants. Parce qu’il n’est pas ici question d’une « chose » immatérielle, informe, impersonnelle.
« LA misère du monde ». Non. Non, ici il est question des hommes, femmes et enfants qui ont eu la malchance de ne pas naitre au bon endroit. Aucune faute commise, aucune responsabilité à leur faire porter. Comme le dit la chanson, « être né quelque part, pour celui qui est né, c’est toujours un hasard ». Juste le hasard, la destinée, un coup du sort, qui fait qu’un être humain voit le jour dans un endroit où il ne fait pas bon vivre.
Et cet endroit, ce lieu de naissance qu’on a pas choisi, il sera d’autant plus fermé si la vie y est difficile.
Un européen pourra se rendre en moyenne dans 170 pays sans même avoir besoin d’un visa.
Pour un Soudanais, 40 pays seulement seront accessibles, et aucun de ces pays n’est européen. Pour un Afghan, les possibilités sont encore plus restreintes, seulement 24 pays. Il est bien sur toujours possible de demander un visa pour ces pays inaccessibles. Le demander est possible, oui. L’obtenir, non. A moins d’avoir de l’argent, beaucoup d’argent.
Donc si vous êtes né au Soudan du Sud, ou la moitié de la population souffre de malnutrition, ou les combats et la famine ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes, vous ne pouvez obtenir de visa pour venir légalement en Europe. Pas d’autre choix que de tenter sa chance en traversant le désert du Sahel, la Lybie et ses prisons, la traversée de la méditerranée, qui se transforme en cimetière pour des milliers de personnes. Puis l’Italie, ou vos empreintes seront prises de force, et enfin, peut-être la France, si vous avez la chance de ne pas croiser une milice privée de jeunes gens privilégiés, tout de bleu vêtu. Parce que vous serez devenus un « clandestin » qui a franchi une frontière illégalement. Vous ne demandiez pourtant que ça, vous, de venir légalement.
Si vous êtes né en Albanie, vous vivrez en dessous des conditions minimales de survie. Vous n’aurez pas de quoi faire vivre dignement votre famille, vos enfants. Vous aurez par contre la chance de pouvoir venir en France sans visa… mais vous n’aurez pas le droit d’y rester.
Si vous êtes né au Mali, vous aurez peu de chances de poursuivre des études. Vous aurez beau traverser la Méditerranée, risquer votre vie pour venir en France, pour pouvoir aller à l’école, pour devenir quelqu’un. La France refusera.
Elle refusera parce que… parce que vous êtes « la misère du monde ». C’est comme ça qu’elle vous appelle, la France. Et elle dit que la misère du monde, on ne peut pas l’accueillir. Elle se cache derrière cette phrase malhonnête.
S’il fallait être juste, elle bannirait cette phrase, elle l’interdirait, même.
Si elle assumait, elle dirait : « On ne veut pas aider les hommes, femmes et enfants qui n’ont pas le même confort de vie que nous, même s’ils meurent de faim ou sous les bombes. »
Mais c’est plus difficile à dire, à assumer. C’est pourtant la vérité, mais la vérité est plus difficile à regarder en face.
Lettre ouverte aux députés LREM qui ont commencé à prendre conscience de la dérive actuelle de la politique migratoire du gouvernement.
Cette lettre est « ouverte », mais s’adresse plus précisément aux 5 députés LREM qui ont eu le bon sens de voter « contre », le 07 décembre, à la proposition de loi mal-nommée « permettant une bonne application du régime asile européen », déposée par M. Warsmann, du tout aussi mal-nommée groupe « Les constructifs ». Ces 5 personnes sont : Stella Dupont, Nicole Le Peih, Ludovic Mendès, Mireille Robert, et Agnès Thill.
Merci à ces 5 personnes, qui ont su faire preuve d’indépendance d’esprit en votant contre cette proposition de loi inacceptable. Cette lettre s’adresse aussi aux 3 députés LREM qui ont eu un « cas de conscience » ce mardi 6 février, au moment de voter en 2e lecture cette même proposition de loi. Ces 3 députés sont Émilie Chalas, Stella Dupont et Mathieu Orphelin. Je regrette que vous vous soyez abstenus de voter contre, mais vous avez au moins le mérite d’avoir exprimé vos avis
Je ne suis pas député, ni affilié à aucun parti que ce soit, et ne le serait sans doute jamais. Je ne suis qu’un parmi des milliers de bénévoles qui accompagnent les demandeurs d’asile dans la défense de leurs droits, juridiques et fondamentaux. Depuis 3 ans j’accompagne des personnes en procédure Dublin, ce qui m’a permis de saisir à quel point ce règlement Dublin est incohérent et injuste.
J’ai suivi toutes les discussions à l’assemblée sur cette proposition de loi, et j’en suis ressorti atterré devant tant de décalage entre les propos tenus et la réalité. M. Warsmann vous a présenté de manière malhonnête sa proposition, en tentant de la faire passer pour une mesure « nécessaire », dans le seul but de combler un vide juridique. La réalité est pourtant simple : vous avez laissé passer une proposition de loi qui permet de placer en rétention administrative des VICTIMES d’un règlement européen injuste et irrationnel.
Un cadre juridique européen est nécessaire, indispensable. Mais pas tel qu’il est aujourd’hui. Sous sa forme actuelle, le règlement n’a d’autre effet que de forcer des demandeurs d’asile à déposer leur demande dans un pays qu’il n’ont pas forcément choisi, et dans lequel ils ont souvent moins de chances qu’ailleurs d’obtenir une protection. Et pour cela, chaque état dépense des milliers voir des millions d’euros, juste pour déplacer les personnes entre pays européens. Et ceci, sans rien changer au nombre de demandeurs d’asile à l’échelle européenne. Un gaspillage d’argent énorme, à la charge des contribuables.
Même les personnes qui sont « contre » l’accueil des réfugiés devraient s’opposer à ce règlement.
M. Collomb, comme M. Warsmann, tente de vous faire croire que les dublinés sont juste des personnes qui ont été déboutés du droit d’asile dans un autre pays, et vont ensuite le demander ailleurs, en tentant d' »abuser » du système.
C’est FAUX. Il suffit de 2 minutes pour aller vérifier les statistiques Eurostat pour le vérifier, seulement 1/3 environ sont dans ce cas, et s’ils le sont c’est pour une bonne raison : les chances d’obtenir le statut de réfugiés varient grandement d’un pays à l’autre. La faute en est à l’Europe, qui est incapable de mettre en place un régime d’asile européen commun. Les demandeurs d’asile n’y sont pour rien, nous n’avons pas les punir pour cela. La grande majorité des dublinés n’ont rien fait d’autre que de se faire contrôler et prendre leurs empreintes, le plus souvent de force, dans le pays frontalier par lequel ils sont entrés. Le règlement Dublin entre alors en vigueur, véritable piège juridique qui se referme sur eux. Un piège juridique injuste, dont ils sont victimes.
En laissant passer cette loi, vous avez fourni aux préfectures la possibilité de placer en rétention les victimes de ce règlement. M. Warsmann a beau jeu de déclarer que le but n’est pas de placer tous les dublinés en rétention… sa proposition de loi offre aux préfectures tous les moyens de le faire. Nous le constatons chaque jour sur le terrain, les préfectures usent et abusent de toutes les possibilités afin de pénaliser les demandeurs d’asile. Parfois même en engageant des procédures illégales ! Si vous ne me croyez pas je peux vous envoyer plusieurs jugements ou le tribunal administratif a condamné notre préfecture pour « irrégularité grave et manifeste ». Ce qui ne l’empêche en rien de continuer ces procédures… et en laissant passer cette loi, vous leur fournissez de nouvelles possibilités pour aller encore plus loin !
Le comble étant que le règlement Dublin dispose tout de même d’un article, un seul, qui permet au moins de prendre en compte des arguments humanitaires. Il s’agit de l’article 17, qui permet à tout préfet ou Etat d’accepter le dépôt de la demande d’asile pour des raisons humanitaires. Pour pouvoir en bénéficier, pas d’autres solutions que d’en exprimer la demande au préfet. Donc en exprimant le souhait de ne pas être expulsé.
Or, dans la loi que vous avez laissé passer, il est indiqué qu’un placement en rétention sera possible si « l’étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à la procédure de transfert.» Vous avez donc potentiellement annulé le seul article humanitaire de ce règlement.
Mme Chalas, vous avez déclaré que vous voteriez ce texte par « bon sens, pragmatisme et efficacité« .
Le bon sens, ça aurait été d’aller passer une heure dans n’importe quel centre d’accueil de demandeur d’asile, pour discuter avec ces personnes, qu’elles vous racontent leur histoire, leur parcours.
Le pragmatisme, ça aurait été de ne pas écouter aveuglément les séances de lobbying interne prodigués par votre parti, et de vous renseigner par vous-même sur les réalités de ce règlement.
L’efficacité, ça aurait été de refuser de voter cette proposition de loi.
Mme Dupont vous avez déclaré que la réforme de la loi qui s’annonce vous permettra de « réparer » les imperfections de cette proposition. D’ici là, je me permettrais de tenir les comptes, et dès le moindre placement en rétention d’une personne dublinée, je vous en ferai part, à vous ainsi qu’à M. Warsmann et toutes les personnes qui ont voté celle loi.
Quand une loi permet de placer en rétention des hommes, femmes et enfants qui n’ont commis aucun délit, il n’est pas seulement question d’imperfection, mais d’innacceptable
7 décembre – nos députés ne se sont pas mobilisés, aidons-les à assumer !
Le 7 décembre, nos députés ont laissé passer une loi qui va permettre de placer facilement en rétention administrative les personnes en procédure Dublin, malgré l’inquiétude du défenseur des droits, malgré les multiples appels des associations, malgré les courriers envoyés par les citoyens.
Les rangs de l’assemblée étaient loin d’être remplis, 53 votants seulement. 41 pour, et seulement 11 votes contre.
53 députés présents sur 577, donc 90% d’abstention.
Tout le « débat » est visible en ligne, presque 4 heures de discussions sans grand intérêt, aucun débat de fond vraiment concret. Et toujours avec autant d’erreurs dans les chiffres.
M. Warsmann indique qu’il y aura 110 000 demandes d’asile en 2017, dont 30 000 en procédure Dublin.
M. Collomb indique que la moitié des demandes d’asiles sont faites par des dublinés.
A signaler quand même, les interventions de Marietta Karamanli et surtout celle de Stéphane Peu, le seul qui à mon sens à eu un discours concret et humaniste.
Les députés de la France insoumise étaient mobilisés, et ont eu des discours positifs, mais je n’ai honnêtement pas compris la « tactique », si c’en était une, de multiplier les propositions d’amendements, sans réel rapport direct avec le sujet. Pas sur que ca ait aidé en quoi que ce soit, au contraire.
Bilan, la loi a été votée. Sur 577 députés, 53 étaient présents, la plupart ne maitrisaient visiblement pas le sujet, et ont juste voté idéologiquement pour le principe de pouvoir placer en rétention des personnes afin de mieux pouvoir les expulser.
41 députés ont donc permit le vote de cette loi attentatoire au droit d’asile.
Je rappelle que selon un sondage de la Fondation pour l’innovation politique, 57% des français, soit 38 millions, disent qu’il est de notre devoir d’accueillir les réfugiés.
Je ne sais pas sous quel délai cette loi va commencer à s’appliquer, mais il est à craindre que rapidement nous allons constater une multiplication des placements en rétention des personnes dublinés que nous accompagnons.
Je vous soumet 2 idées :
1 – à chaque fois que nous constatons un placement en rétention d’une personne dubliné, nous envoyons un mail/lettre/message à nos députés. Sans donner de nom, par respect pour la personne accompagnée, mais en indiquant au minimum sa situation, son parcours.
2 – nous invitons dès maintenant nos députés à venir rencontrer les demandeurs d’asile. Sans journaliste, sans média, juste une rencontre humaine. Nous leur proposons de venir discuter une heure, d’écouter leur parcours (prévoyez des traducteurs).
Au printemps 2018 notre gouvernement va proposer une refonte complète de la loi sur l’immigration. Nos députés vont devoir la voter. Il me semble indispensable que nous les aidions à avoir une idée réelle de la situation humaine des hommes, femmes et enfants qui vont être directement touchés par les lois qu’ils vont voter.
7 décembre, mobilisez les députés !
Pour ne pas laisser passer une proposition de loi inacceptable, qui permettrait de placer en rétention les personnes dublinées.
Une proposition de loi a été déposée, déjà discutée lors à la commission des lois la semaine dernière et va être discutée en séance publique à l’assemblée nationale le 7 décembre.
Cette proposition de loi est inacceptable !
Elle a pour objectif de donner les moyens législatifs permettant de placer en rétention les personnes en procédure Dublin afin de faciliter leur expulsion.
Le 7 décembre, ne soyons pas passifs, faisons-en sorte que nos députés ne le soient pas non plus et portent notre parole !
Interpellez vos députés, faites-leur savoir que vous êtes en désaccord avec cette proposition de loi, et que vous comptez-sur eux pour que cette proposition ne soit pas adoptée en l’état.
Si, comme c’est à craindre, ils ne sont pas au courant de cette proposition de loi, et ne comprennent pas en quoi elle est inacceptable, transmettez-leur le fichier PDF suivant, ou exposez-leur vos arguments.
La liste des députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/qui
Le 7 décembre, la discussion sera retransmise en direct, en vidéo, sur le site de l’assemblée nationale, et nous serons nombreux à regarder pour vérifier s’ils nous représentent.
Début 2018, une refonte complète de la loi sur les étrangers sera discutée, nous serons aussi présents et nous suivrons chaque discussion, chaque proposition, afin de ne pas laisser passer l’inacceptable.
Nous refusons cette politique répressive, nous voulons une vraie politique d’accueil !
Suspicion, rétention, expulsion
La politique d’immigration française dérive, même pas lentement, mais surement, vers l’inacceptable.
Dans la ligne de mire : les « dublinés », c’est à dire les étrangers victimes de ce règlement européen absurde et irrationnel qui leur impose de demander l’asile dans un pays qu’ils n’ont pas forcément choisi, et qui n’est pas forcément celui qui est prêt à les accueillir.
Nouvel épisode dans cette traque abjecte : une proposition de loi portée par des membres du mouvement « les constructifs », qui porte bien mal son nom.
La proposition de loi en question est tout aussi mal-nommée : « Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen ».
En fait de « bonne application », il est ici tout simplement question de faire en sorte de placer en rétention plus facilement et plus rapidement les personnes en procédure Dublin. Pour résumer, la cour de cassation européenne a récemment statué sur le fait que le placement en centre de rétention des personnes dublinées était illégale, parce que conditionnée à des critères objectifs sur les craintes de fuite de la personne, absents dans le droit français.
Ce qui n’a absolument pas empêché un certain nombre de préfectures de continuer les placements en rétention, comme l’a relevé la Cimade.
Cette proposition de loi avait donc pour objectif de répondre à la cour de cassation européenne, afin de permettre à nouveau le placement en rétention des personnes dublinées, dans le but de faciliter leur expulsion. Cette proposition de loi a été adoptée le 29 novembre par la commission des lois de l’assemblée nationale*. En clair, si cette loi est adoptée définitivement, il suffira qu’une personne dise qu’elle n’est pas d’accord pour être expulsée, pour justifier son placement en rétention et la priver de liberté pendant des semaines voir des mois. Il était possible de suivre en direct les discussions, et celles-ci ont été révélatrices (l’intégralité est visionnable ici).
Dès l’introduction par le rapporteur de cette proposition, le ton est donné : M. Warsmann justifie sa proposition sur le fait de la nette augmentation des demandes d’asile, en citant des chiffres erronés. Il dit par exemple que les 25 000 dublinés estimés en 2016 font partie des 85 000 demandes d’asile déposées cette année-là. Ce qui est faux, les personnes en procédure Dublin ne rentrent pas dans les statistiques de demande d’asile de l’Ofpra.
Ce qui révèle déjà un manque de connaissance du sujet, plus que préoccupant pour un rapporteur d’une proposition de loi sur le sujet.
Dans cette même introduction M. Warsmann indique que les 25 000 dublinés de 2016 sont des personnes ayant déjà déposés une demande d’asile dans un autre pays, ce qui leur a été refusé, et qui viennent ensuite retenter leur chance en France.
Là aussi c’est faux : les dublinés ne sont pas tous dans ce cas de figure ! Cela ne concerne qu’entre la moitié et les 2/3, il est difficile d’en avoir une idée exacte : les statistiques eurostat sur le sujet font état de 8 000 dublinés dits en « catégorie 2 », c’est à dire qu’ils n’ont pas déposé de demande d’asile ailleurs, mais juste que leurs empreintes ont été prises dans un autre pays européen. Dans les 17 000 autres cas, donc pour lesquels une demande d’asile a été formulée dans un autre pays, il n’y a pas de statistiques sur le nombre de demandes « passives ». Il est très fréquent que les personnes se voient prendre leurs empreintes dans le premier pays ou elles sont contrôlées, en Italie notamment, et que cette prise d’empreintes aboutisse sur un dépôt de demande d’asile sans qu’elle n’en ait jamais formulée la demande.
Une erreur flagrante, et une approximation tendancieuse… 2 raisons qui peuvent logiquement laisser à penser que cette proposition loi a été formulée pour des raisons idéologiques plus qu’objectives.
C’est au mieux un signe d’incompétence, au pire de malhonnêteté idéologique.
Lors du débat de cette séance, il est à noter que, comme d’habitude, les mêmes députés de droite et d’extrême-droite ont brillé par leurs outrances : Eric Ciotti, des Républicains, souhaite aller encore plus loin et systématiser le placement en rétention des dublinés…
Quand à Marie-France Lorho, député d’extrême-droite du Vaucluse, son discours outrancier habituel ne varie pas : les étrangers mentent, abusent, et les français en ont marre, et il faut encore plus durcir la loi !
Marietta Karamanli (nouvelle gauche), va un peu recadrer le sujet, sans revenir sur le fond, hélas. Seul le député de la France insoumise, Ugo Bernalicis, tiens un discours allant dans un sens un peu plus humain, mais un peu maladroitement, et toujours sans revenir sur le fond et sans relever les erreurs et approximations.
Et c’est pourtant du fond qu’il aurait été important de discuter, des justifications de cette proposition de loi. En clair, cette proposition de loi vise à permettre une plus grande effectivité du règlement Dublin, et donc à augmenter le nombre d’expulsions liées à ce règlement.
Or le règlement Dublin est totalement irrationnel, et plus il est effectif plus il est irrationnel. Les personnes qui arrivent en Europe pour demander une protection doivent avoir le choix du pays à qui elle vont demander l’asile. En quoi sommes-nous légitimes à imposer dans quel pays elle doit se réfugier ?
Oui, certaines personnes font une demande d’asile dans un premier pays, ont un refus, et veulent tenter leur chance ailleurs. Là encore, en quoi sommes-nous légitimes à nous y opposer, sachant que les critères d’obtention du statut de réfugié ne sont pas uniformes en Europe ? Un afghan, à situation égale, aura 23% de chances d’obtenir le statut de réfugié en Norvège, et 82% en France. Un Somalien, toujours à situation égale, aura 32% de chances d’obtenir le statut en France, contre 82% en Allemagne (sources Eurostat).
L’Europe est incapable d’avoir un régime d’asile européen commun, et les demandeurs d’asile n’en sont pas responsables. Donc nous ne sommes pas légitimes quand nous leur refusons de déposer une demande dans un pays où ils potentiellement plus de chances d’être protégés.
Le règlement Dublin n’a qu’une seule conséquence : dépenser des millions d’euros pour déplacer les demandeurs d’asile entre pays européens.
Plus il sera effectif, plus il y aura d’expulsions, donc plus il coutera cher, tout ça sans rien changer au nombre de demandeurs d’asile à l’échelle européenne.
Oui, actuellement le pourcentage d’expulsion n’est que d’une petite dizaine de %.
Et c’est une bonne chose… 10%, c’est déjà 10% de trop.
Oui, les bénévoles et les associations aident les dublinés à échapper à ce règlement absurde, en les aidant à défendre leurs droits avec des avocats, et elles continueront de le faire.
Oui, les bénévoles et associations se mobilisent dans les aéroports, afin de sensibiliser les passagers et le personnel naviguant, en espérant le débarquement des personnes, et elles continueront de le faire, tant que ce règlement absurde et injuste ne sera pas réformé dans le bon sens.
Et pour l’instant, il est difficile d’être optimiste au vu des différentes annonces faites par notre gouvernement. Le projet de réforme de loi sur l’immigration, qui devrait arriver début 2018, est plus qu’inquiétant.
Le 5 septembre, dans un discours aux préfets, M. Macron a déclaré :
Et M. Collomb se satisfait d’une hausse de 124% des expulsions de dublinés.
Cette hausse est probablement le résultat des moyens démesurés que le gouvernement met à disposition des préfets ! Dans une note ministérielle datée du 20 novembre, non publique, et particulièrement inquiétante, on peut entre autres y lire :
En clair, si une famille ou un groupe de dublinés doit être expulsé, les préfets ont le droit d’utiliser des avions privés pour faciliter l’expulsion. Un retour des charters de la honde de Pasqua ?
Pour rappel, si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, il n’y aurait eu que 10 000 réfugiés en plus. Et nous serions arrivés à 46 500 réfugiés, soit 0,07% de la population française.
Quand est-ce que la France prendra conscience qu’il serait plus constructif de reporter les millions d’euros dépensés en expulsion sur une vraie politique d’accueil et d’intégration ?
Tant que ça ne sera pas le cas, les bénévoles et assos se mobiliseront, pour le respect des droits humains des étrangers qui nous demandent de leur accorder une protection.
* Il lui reste encore à passer en séance publique le 7 décembre, et il faut espérer que nos députés se mobilisent pour contrer cette proposition.
PLUS D’INFOS :
Dossier de la proposition de loi n°331
Le monde : La pression législative s’accroît pour les migrants enregistrés ailleurs en Europe
Le Figaro : L’Assemblée renforce la rétention pour les migrants «dublinés»
Le règlement DUBLIN : injuste et irrationnel
En France, en 2016, il y eu 85 700 demandes d’asile (67% d’hommes, 33% de femmes, 14 460 enfants).
Environ 40 % de ces demandes ont obtenu une réponse positive, soit 36 500 personnes.
Source : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/publication-du-rapport-d-activite-5
Ces statistiques ne prennent pas en compte les DUBLINÉS
Les dublinés, ce sont les exilés victimes d’un règlement européen injuste et irrationnel : le règlement Dublin.
En quoi est-il injuste ?
Ce règlement impose aux exilés de demander l’asile uniquement dans le premier pays européen par lequel ils sont entrés… Ou du moins, le premier pays ou ses empreintes sont prises…
Exemple : un Soudanais veut demander l’asile en France : il passe par le Tchad, la Libye… il traverse la méditerranée, dans des conditions dramatiques, en payant très cher des passeurs, et peut-être, arrive jusqu’en Italie. Dans ce pays, ces empreintes sont prises, mais il continue son chemin jusqu’en France, a qui il demande la protection : La France refuse d’examiner sa demande, et l’expulse vers l’Italie. Et il y a des grandes chances pour que l’Italie l’expulse à son tour, parce que ce pays n’est plus en capacité d’accueillir tous les demandeurs d’asile.
Autre exemple : un Afghan souhaite demander l’asile en Norvège : il passe par l’Iran, la Turquie, la Grèce, la Macédoine, la Serbie, la Croatie, la Slovénie, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et enfin la Norvège tout ça sans que ses empreintes soient prises.
Mais la Norvège lui refuse le statut de réfugié.
Alors il vient en France, mais la France refuse d’examiner sa demande, et l’expulse vers la Norvège, ou pourtant l’asile lui a été refusé, donc ce pays risque de l’expulser à son tour en Afghanistan.
Ce règlement Dublin fait partie de ce qu’on appele le « RAEC », le Régime d’asile européen commun.
Mais ce qui caractérise la politique européenne d’asile, c’est plutôt l’inégalité…
Prenons les statistiques de 2016 :
A situation égale, un afghan qui demande l’asile en Norvège a 34% d’obtenir une réponse positive.
Alors qu’en France, il a 82% de chances. En Belgique : 7%.
Un Somalien, lui, aura en France 38% de chances, mais 82% en Allemagne, et 68% en Bulgarie.
Source : http://ec.europa.eu/eurostat/data/database
Ce qui est injuste, c’est que ce règlement impose aux exilés de déposer une demande d’asile dans un pays ou ils ont potentiellement moins de chances d’obtenir le statut de réfugié.
Ca règlement est aussi totalement irrationnel !
L’année dernière, la France a expulsé 1293 personnes vers d’autres pays européens, en leur refusant de pouvoir déposer une demande d’asile en France.
Mais le règlement Dublin marche dans les 2 sens !
Dans le même temps, les autres pays européens ont expulsé vers la France… 1257 personnes, qui ne voulaient pas demander l’asile chez nous.
Tout ça pour « rien »…
Du moins, « rien », juste si on s’arrête à un bilan comptable.
Parce qu’en réalité, tout cet argent gaspillé engendre pour des milliers d’exilés une pression et un stress immense. Tout cet argent gaspillé pour forcer 2 400 personnes à ne pas déposer l’asile dans le pays qu’ils souhaitaient, sans rien changer au final au nombre de demandeurs d’asile.
Si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, elle aurait économisé des centaines de milliers d’euros, et aurait respecté les droits de l’Homme.
Si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, sachant qu’il y aurait eu environ 25 000 dublinés l’année dernière (dont 4000 enfants), et que le taux d’obtention de l’asile est de 40%, la France aurait donc accueilli… 10 000 réfugiés en plus.
Et nous serions arrivés à un chiffre total de 46 500 réfugiés… soit 0,07% de la population française.
On est loin de l’invasion, non ?
Tout ceci démontre l’absurdité de l’application de ce règlement Dublin.
En janvier 2017, M. Macron, alors candidat aux élections présidentielles, disait à propos des accords de Dublin : « Il faut les améliorer, car ils ont des effets pervers. Je suis pour une réforme qui permette de traiter les demandes d’asile dans les pays tiers, ce qui suppose d’avoir une vraie coordination européenne« .
Mais… une fois élu, visiblement la tendance s’est inversé, il est maintenant question de
réviser le règlement Dublin pour… plus d’effectivité !
Source : Dossier de presse
Le 5 septembre, M. Macron a dit dans un discours aux préfets : « Nous sommes inefficaces dans l’expulsion« .
Son objectif est donc d’avoir de plus en plus d’expulsions, dans une course abjecte entre pays européens à celui qui arrivera à expulser plus d’exilés que les autres. Mais au final, à l’echelle européenne, le bilan sera mathématiquement et obligatoirement « nul », et tout ça n’aura servi à rien d’autre que de déplacer des milliers de personnes de pays en pays. Des milliers de billets d’avions, de placement en rétention administrative, d’énergie et de moyens utilisés dans le seul but de forcer des personnes à demander l’asile dans les pays qu’elle ne souhaitent pas.
Pire, alors que la cour de cassation a entériné que le placement en rétention des dublinés était illégal… notre gouvernement annonce que dans son projet de loi à venir il souhaite… pouvoir placer les personne dublinées en rétention dès le début de la procédure, avant même de savoir si le pays accepte la reprise en charge.
Nous sommes dans une volonté claire de politique repressive, qui n’a pour objectif que de dissuader les personnes en demande de protection de venir dans notre pays et en Europe, quitte à dépenser beaucoup d’argent pour ça.
Nous ne pouvons accepter que tous ces moyens soient mis à la contruction de barrières physiques et administratives, alors qu’ils pourraient être mis au service d’une politique d’accueil bienveillante, respectueuse des droits humains.
Une révision du règlement Dublin et du régime d’asile européen commun est urgent !
Par exemple :
1 – UNIFORMISATION DES CRITÈRES ET TAUX D’OBTENTION DE L’ASILE DANS TOUS LES PAYS EUROPÉENS
A situation et nationalité égale, tout exilé doit avoir les mêmes chances d’obtenir une protection, quel que soit le pays ou il dépose une demande d’asile. Pour cela, tous les pays signataires des accords doivent s’engager sur des critères équivalents d’obtention du statut de réfugié, par nationalité. Une commission dédiée reévaluera les critères tous les 6 mois.
2 – PARTAGE ÉQUITABLE DE LA RESPONSABILITÉ DES DEMANDES D’ASILE ENTRE TOUS LES PAYS EUROPÉENS
Un mécanisme d’équité sera mis en place afin de prévenir les inégalités entre les pays en terme d’accueil des exilés. Le nombre maximum de demandes d’asile qu’un pays européen devra accepter la responsabilité sera calculé en fonction de critères basés sur la taille de la population et le PIB du Pays, et le nombre de demandes en cours. Une commission européenne dédiée reévaluera les critères du mécanisme d’équité tous les 6 mois.
3 – LIBRE CHOIX DU PAYS OU SE FAIT LA DEMANDE D’ASILE
Par défaut, un demandeur d’asile peut choisir le pays ou il souhaite déposer sa demande, en accord avec l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
Si, au vu du mécanisme d’équité, un pays européen fait face à un nombre trop important de demandes, le demandeur d’asile de choisir un autre pays. Le choix de cet autre pays sera libre. Si, et seulement si, tous les pays souhaités ont déjà atteint le nombre maximum de demandes selon le mécanisme d’équité, une commission sera chargée de proposer au demandeur d’asile un ou des pays ou il lui sera permit de déposer sa demande. Le ou les pays en question seront déterminés en fonction de la situation du demandeurs, selon des critères de liens significatifs entre la personne et le pays (compétences linguistiques, liens culturels…).
Pour une Europe ouverte et solidaire !
Règlement Dublin : bilan nul
Le comble de l’abbération : les statistiques disponibles sur le site eurostat, concernants les transferts au nom du règlement Dublin, montrent que la France, en 2016, a eu un bilan quasi nul.
L’année dernière, la France a expulsé 1293 personnes vers d’autres pays européens, en leur refusant de pouvoir déposer une demande d’asile en France.
http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=migr_dubto&lang=fr
Dans le même temps, les autres pays européens ont expulsé vers la France… 1254 personnes, qui ne voulaient pas déposer de demande d’asile chez nous.
http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=migr_dubti&lang=fr
Donc notre pays a dépensé des dizaines voire des centaines de milliers d’euros en billets d’avion, centre de rétention, procédures en Préfecture… pour rien.
Du moins, « rien », juste si on s’arrête à un bilan comptable.
Parce qu’en réalité, tout cet argent gaspillé aura engendré pour des milliers d’exilés une pression et un stress inacceptable. Tout cet argent gaspillé pour forcer 2 400 personnes à ne pas déposer l’asile dans le pays qu’ils souhaitaient, sans rien changer au nombre de demandeurs d’asile au final.
Si la France n’avait pas appliqué le règlement Dublin en 2016, elle aurait économisé des centaines de milliers d’euros, aurait respecté les droits de l’Homme, aurait facilité l’intégration des hommes, femmes et enfants qui se sont retrouvés dans le piège de ce règlement Dublin.
Les statistiques pour 2017 ne sont pas encore connues. Mais il est probable que le nombre d’expulsions soit encore plus grand au départ de la France… et probablement un nombre aussi plus grand d’expulsions vers la France.
L’escalade de l’inacceptable.
A quel moment nos dirigeants, nos préfets, vont-ils se rendre compte de l’inanité de leurs actes ?
Et surtout, combien de temps allons-nous accepter d’en subir les conséquences ?
M. le Premier Ministre, quand allez-vous évaluer les flux et les stocks de préfets ?
Premier article de la déclaration des Droits de l’Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Il n’y a aucune raison que je ne m’adresse pas aux préfets comme les préfets s’adressent aux étrangers. La formulation ci-dessus ne devrait donc pas froisser nos préfets, ils ont l’habitude de ce type de langage. La preuve en est cette photo prise à la préfecture de Nanterre :
Une salle apparement fermée au public, mais réservée aux étrangers en procédure Dublin. Avec eux, il semble moins important de prendre de précautions.
Le paradoxe étant que la préfecture de Nanterre a obtenu le label « Qualipref », dont un des critères d’obtention est « Nous sommes disponibles et accueillons les usagers par un mot de bienvenue, en faisant preuve de courtoisie« .
Autre exemple avec ce document préfectoral, le SRADA (Shéma régional d’accueil des demandeurs d’asile) de Bretagne, ou il est possible de lire le texte suivant :
Les guillemets de précaution sont presques pires, elles mettent en lumière une certaine hypocrisie, j’imagine mal que dans les réunions préfectorales les personnes agitent leurs doigts pour mimer les guillemets quand elles utilisent ces termes oralement.
Non, cela doit être un langage courant, et révélateur.
Révélateur de la déshumanisation dont sont victimes les demandeurs d’asile, les étrangers en général, et certainement toutes les personnes « modestes », qu’elles qu’elles soient.
Je ne jette pas l’opprobe sur tous les préfets, il y en a qui ont une conception humaine de leur fonction, comme on peut le constater ici ou là.
Pour rappel, les préfets, qui sont nommés sur avis du premier ministre, représentent l’ensemble du gouvernement dans le département.
Est-il acceptable de laisser des préfectures s’exprimer ainsi ?
En droit français, « Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l’atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. »
Quand un étranger est convoqué à un « guichet destockage », son honneur et sa dignité sont-ils respectés ?
A quel moment s’est passé le « basculement » ? Comment expliquer que nos administrations ont oublié que derrière chaque étranger, qu’il soit demandeur d’asile, dublinés, déboutés, avec ou sans papiers, il y a un homme ou une femme, avec une famille, une vie, une histoire, un passé, et qu’ils sont juste à la recherche d’un futur ? Des êtres humains, quoi.
Comme n’importe quel préfet, ni plus, ni moins.
On ne considère pas un être humain, préfet ou pas, en terme de « stockage ».
Je m’excuse donc d’avoir utilisé cette terminologie en parlant de nos préfets.
J’espère que notre premier ministre demandra à certains de ses préfets de s’excuser.
